Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°94-072 du 2 août 1994 portant modification de certaines dispositions du décret n°91.105 du 20 juillet 1991 relatif aux redevances d'atterissage et de balisage (Publié au JO 1994-836)

Décret n°94-066 du 1er août 1994 portant cession de terrain (Publié au JO 1994-836)

Décret n°94-067 du 1er août 1994 fixant les modalités du recensement fiscal du bétail en vue de la liquidation du recouvrement de taxe sur le bétail (Publié au JO 1994-836)

Décret n°94-068 du 1er août 1994 portant modification de certaines dispositions du décret n°82-068 du 27 mai 1982 portant réorganisation de la ferme (Publié au JO 1994-836)

Arrêté n°269 du 30 juillet 1994 portant nomination et titularisation d'un ingénieur de l'économie rurale (Publié au JO 1994-839)

Arrêté n°267 du 26 juillet 1994 portant nomination et titularisation d'un ingénieur des travaux (Publié au JO 1994-839)

Décret n°94-064 du 25 juillet 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-836)

Décret n°94-065 du 25 juillet 1994 portant création d'une société mixte de développement dénommée centrrale d'approvisionnement en intrants d'élevage (Publié au JO 1994-836)

Décret n°71-94 du 25 juillet 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 1994 entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement BID relatif au financement du projet de développement intégré de la ville de Chinguitti (Publié au JO 1994-836)

Décret n°72-94 du 25 juillet 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 24 avril 1994 entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement IDA relatif au financement des services agricoles (Publié au JO 1994-836)

Décret n°73-94 du 25 juillet 1994 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 avril 1994 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds arabe pour le développement économique et social relatif au financement du développement des oasis phase II (Publié au JO 1994-836)

Arrêté n°254 du 24 juillet 1994 portant rectificatif de l'arrêté n°369 du 18/8/1993 (Publié au JO 1994-839)

Décret n°69-94 du 24 juillet 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-836)

Décret n°70-94 du 24 juillet 1994 portant nomination (Publié au JO 1994-836)

Arrêté n°R162 du 21 juillet 1994 portant création de la perception d'Arafat (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°R164 du 21 juillet 1994 portant création de l'inspection territoriale d'Arafat (Publié au JO 1994-837)

Arrêté n°R151 du 18 juillet 1994 portant création d'une commission de coordination du programme de coopération 1994-1998 entre la Mauritanie et l'Unicef (Publié au JO 1994-835)

Arrêté n°160 du 18 juillet 1994 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1994-836)

Arrêté n°248 du 18 juillet 1994 constatant la cessation définitive de fonction pour cause de décès d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-837)

Arrêté conjoint n°R152 du 18 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime accordée aux ETS Sidina Ould Ebel Ely (Publié au JO 1994-835)