Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°066-95 du 9 mai 1995 instituant une journée fériée (Publié au JO 1995-854)

Arrêté conjoint n°R162 du 8 mai 1995 portant approbation du budget de l'agence de recouvrement des créances bancaires prises en charge par l'Etat (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°153 du 7 mai 1995 portant création de deux régies d'avances pour le paiement de dépenses afférentes à la construction des routes (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0157 du 6 mai 1995 portant Agrément d'une Coopérative Agricole dénommée Maimouna N'Dongo dite Tounti/Babahe/Brakna (Publié au JO 1997-905)

Arrêté n°0151 du 6 mai 1995 portant titularisation d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0152 du 6 mai 1995 portant titularisation d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°R159 du 6 mai 1995 portant équivalence des diplômes (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°149 du 4 mai 1995 portant réintégration d'un inspecteur de police (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°156 du 3 mai 1995 donnant délégation de signature au directeu du budget et des comptes (Publié au JO 1995-862)

Décret n°045-95 du 3 mai 1995 portant nomination d'élèves officiers au grade de sous lieutenant d'active de l'armée nationale (Publié au JO 1995-854)

Décret n°044-95 du 2 mai 1995 portant ouverture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 1995 (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°R154 du 29 avril 1995 portant autorisation d'installation d'une boulangerie à Nouakchott (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°R155 du 29 avril 1995 portant autorisation d'installation d'une unité de traitement des ordures ménagères à Nouakchott (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0143 du 26 avril 1995 portant nomination et titularisation d'un ingénieur de l'économie rurale (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0147 du 26 avril 1995 portant rectificatif de l'arrêté n°92 du 15 mars 1995 portant nomination et titularisation de certains professeurs (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0148 du 26 avril 1995 portant nomination et titularisation d'un technicien supérieur de santé (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°R150 du 26 avril 1995 fixant le prix du mètre carré à Rosso pour la zone de Sattara (Publié au JO 1995-855)

Décret n°95-023 du 26 avril 1995 fixant les conditions et les modalités d'agrément des associations de consommateurs (Publié au JO 1995-854)

Décret n°95-024 du 26 avril 1995 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 1995-854)

Arrêté n°00141 du 25 avril 1995 portant nomination d'un billeteur au Secrétariat d'Etat chargé de l'Etat civil (Publié au JO 1995-855)