Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°185 du 4 juin 1995 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires dans le corps des inspecteurs des douanes (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°186 du 4 juin 1995 portant nomination d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-857)

Arrêté n°R222 du 4 juin 1995 portant agrément d'une coopérative agricole et avicole dénommée El emel Dar Naim/Nouakchott (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°182 du 3 juin 1995 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°180 du 30 mai 1995 portant nomination d'un professeur licencié stagiaire (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°176 du 29 mai 1995 portant création de la commission administrative et paritaire des fonctionnaires du ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°174 du 28 mai 1995 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire de l'AML (Publié au JO 1995-862)

Arrêté n°175 du 28 mai 1995 mettant fin au détachement d'un commissaire principal de police (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°173 du 27 mai 1995 portant prolongation de la durée de formation de certains fonctionnaires en position de stage (Publié au JO 1995-856)

Décret n°076-95 du 24 mai 1995 portant organisation de la Direction générale du Protocole d'Etat (Publié au JO 1995-856)

Arrêté conjoint n°194 du 21 mai 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de deux parcelles du domaine public maritime (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°0161 du 16 mai 1995 portant rectificatif de l'arrêté n°230 du 6 juillet 1994 (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0162 du 16 mai 1995 portant rectificatif de l'arrêté n°096 du 17 mars 1995 (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0165 du 16 mai 1995 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°0167 du 16 mai 1995 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1995-855)

Arrêté n°R178 du 16 mai 1995 portant renouvellement de l'autorisation d'établir et d'exploiter un dépôt temporaire superficiel de substances explosives au profit de la société ATTM (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°R179 du 16 mai 1995 portant renouvellement de l'autorisation de la SNIM à céder des substances explosives au profit de la société ATTM (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°158 du 14 mai 1995 portant nomination d'un chef de service à la délégation Régionale du ministère du développement rural et de l'environnement dans la wilaya de Trarza (Publié au JO 1995-862)

Décret n°95-025 du 14 mai 1995 portant nomination du Président et des membres du conseil d'administration du centre national d'hygiène (Publié au JO 1995-856)

Arrêté n°R167 du 9 mai 1995 portant agrément d'une coopérative union pour le développement agro pastoral (Publié au JO 1995-855)