Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté conjoint n°0881 du 25 décembre 2024 portant nomination de trois maîtres assistants admis au concours de recrutement de 22 enseignants chercheurs au profit de la Grande Mahdra Chinguittiya d'Akjoujt (Publié au JO 2025-1578)

Décret n°2024-186 du 25 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Parc National du Banc d'Arguin (Non publié au JO)

Décret n°2024-187 du 25 décembre 2024 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Centrale d'Achats de Médicaments Essentiels et Consommables (CAMEC) (Non publié au JO)

Décret n°2024-188 du 25 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels, Matériel et Consommables Médicaux (CAMEC) (Non publié au JO)

Décret n°245-2024 du 25 décembre 2024 portant nomination d'un membre du Conseil du Prix Chinguitt (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°243-2024 du 24 décembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Loi n°2024-046 du 24 décembre 2024 portant statut de la Police Nationale (Publié au JO 2024-1572)

Décret n°2024-0185 du 24 décembre 2024 fixant les modalités, les mécanismes et conditions de l'aide des organes de communication (Publié au JO 2025-1573)

Décret n°2024-0184 du 24 décembre 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°2011-222 du 22 septembre 2011 portant modification de certaines dispositions du décret 87-253 du 15 octobre 1987, modifié par le décret n°2008-036 du 5 mars 2008 portant création d'un établissement public dénommé « Port Autonome de... (Publié au JO 2025-1584)

Décret n°2024-183 du 24 décembre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Supérieur d'Enseignement Technique (CSET) de Nouakchott (Non publié au JO)

Décret n°2024-181 du 23 décembre 2024 portant application de certaines dispositions de la loi n°2023-025 du 21 août 2023 relative à la liberté des prix et à la concurrence (Publié au JO 2025-1575)

Décret n°2024-0180 du 23 Décembre 2024 portant nomination de certaines personnes au ministère chargé du Secrétariat général du gouvernement (Publié au JO 2025-1583)

Arrêté n°001522 du 22 décembre 2024 accordant autorisation au profit de certains établissements du secteur de la boulangerie et de la pâtisserie industrielle en Mauritanie (Publié au JO 2025-1575)

Décret n°239-2024 du 18 décembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Loi n°2024-045 du 18 décembre 2024 portant Contenu Local dans les secteurs des Industries Extractives et de l'Energie (Publié au JO 2025-1573)

Décret n°238-2024 du 16 décembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°2024-178 du 16 décembre 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°2014-140 du 17 septembre 2014, portant modification de certaines dispositions du décret n°96-071 du 23 novembre 1996, portant création de l'établissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR) (Non publié au JO)

Décret n°2024-177 du 16 décembre 2024 portant modification de certaines dispositions du décret n°2015-103 du 11 juin 2015, portant modification de certaines dispositions du décret n°83-186 bis du 19 juillet 1983, modifié portant réorganisation de l'établissement public dénommé Port Autonome de Nouadhibou (Non publié au JO)

Décret n°2024-176 du 12 décembre 2024 définissant les Statuts Types des Fédérations Sportives Nationales et fixant les critères de Classement et le mode de Gestion des Infrastructures Sportives (Publié au JO 2025-1575)

Décret n°235-2024 du 12 décembre 2024 fixant les attributions du Ministre de l'Economie et des Finances et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2025-1580)