Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°243 du 8 juillet 1995 portant nomination du président et des membres du conseil de direction de la maison des jeunes (Publié au JO 1995-860)

Arrêté n°0315 du 8 juillet 1995 abrogeant et remplaçant l'arrêté n°306 du 28 mai 1992 portant création d'un institut islamique à Nouakchott (Publié au JO 1995-860)

Arrêté n°242 du 5 juillet 1995 portant délégation de signature au Directeur Adjoint du Budget et des comptes (Publié au JO 1995-858)

Décret n°112-95 du 4 juillet 1995 portant cloture de la 2ème session ordinaire du parlement pour l'année 1995 (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°226 du 24 juin 1995 placant position hors cadres auprès du ministère des peches et de l'économie maritime pour servir à la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer des officiers de l'Armée Nationale en service à la Direction de la Marine (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°212 du 21 juin 1995 portant rectificatif de l'arrêté n°036 du 5 février 1995 portant nomination et titularisation de certains professeuers de l'enseignement secondaire (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°213 du 21 juin 1995 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°220 du 21 juin 1995 portant nomination et titularisation d'un médecin dentiste (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°223 du 21 juin 1995 portant nomination et titularisation de deux professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°224 du 21 juin 1995 portant nomination et titularisation d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°R308 du 21 juin 1995 portant création et organisation d'une cellule de pilotage de la restructuration de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°207 du 20 juin 1995 portant nomination d'un coordinateur et des responsables du suivi du projet sur la réforme du cadre juridique et judiciaire (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°208 du 20 juin 1995 portant nomination des membres de la commission chargée de la révision et de l'élaboration de textes législatifs et réglementaires (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°R305 du 20 juin 1995 portant création d'une cellule de coordination du projet Réforme du cadre juridique et judiciaire (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°R306 du 20 juin 1995 fixant la durée des vacances judiciaires au titre de l'année 1995 (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°202 du 19 juin 1995 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°R29 du 19 juin 1995 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1995-867)

Décision n°457 du 19 juin 1995 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie à l'UNESCO (Publié au JO 1995-858)

Décision n°458 du 19 juin 1995 portant versement de la troisième tranche de la deuxième augmentation du capital (Publié au JO 1995-858)

Décision n°459 du 19 juin 1995 portant versement de la troisième tranche de la deuxième augmentation du capital de la BAD (Publié au JO 1995-858)