Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°124-95 du 2 août 1995 portant mise à la retraite d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1995-861)

Décret n°121-95 du 1er août 1995 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 1995-861)

Arrêté n°R0379 du 27 juillet 1995 portant création et organisation d'un centre de lutte anti accridienne (Publié au JO 1995-861)

Arrêté n°385 du 27 juillet 1995 portant agrément d'une coopérative agro pastorale (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°257 du 26 juillet 1995 portant nomination et titularisation d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-861)

Arrêté n°259 du 26 juillet 1995 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1995-861)

Décret n°95-035 du 23 juillet 1995 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement des ecoles normales d'instituteurs (Publié au JO 1995-860)

Arrêté n°370 du 20 juillet 1995 rectifiant l'arrêté n°R76 du 28 septembre 1992 portant équivalence de diplômes (Publié au JO 1995-861)

Arrêté n°253 du 19 juillet 1995 portant nomination et titularisation de deux ingénieurs (Publié au JO 1995-861)

Loi n°95-024 du 19 juillet 1995 portant création de l'ordre National des Avocats (Non publié au JO)

Loi n°95-024 du 19 juillet 1995 abrogeant et remplaçant l'ordonnance n°86-112 du 12 juillet 1986 portant institution de l'ordre national des avocats (Publié au JO 1995-860)

Décret n°95-033 du 17 juillet 1995 portant réorganisation de l'Ecole normale de science de Nouakchott (Publié au JO 1995-860)

Décret n°95-034 du 17 juillet 1995 portant nomination de deux fonctionnaires au Secrétariat d'Etat chargé de l'Etat civil (Publié au JO 1995-864)

Arrêté n°R30 du 15 juillet 1995 portant agrément d'une coopérative agricole (Publié au JO 1995-867)

Décret n°95-042 du 12 juillet 1995 portant nomination du président du Conseil d'Administration de l'Etablissement National de l'entretien routier (Publié au JO 1995-864)

Décret n°114-95 du 12 juillet 1995 portant mise à la retraite d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1995-864)

Décret n°115-95 du 12 juillet 1995 portant nomination aux grades supérieurs de onze officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1995-864)

Décret n°116-95 du 12 juillet 1995 portant nomination d'un élève officier au grade de sous-lieutenant d'active de l'armée nationale (Publié au JO 1995-864)

Décret n°113-95 du 9 juillet 1995 portant promotion au grade de lieutenant colonel à titre définitif d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1995-858)

Arrêté n°241 du 8 juillet 1995 portant nomination et titularisation de deux professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-858)