Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°132-95 du 1 octobre 1995 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°358 du 30 septembre 1995 portant nomination de deux professeurs stagiaires (Publié au JO 1995-864)

Arrêté n°R0479 du 30 septembre 1995 portant rectificatif de l'arrêté n°108 du 26 juillet 1993 portant équivalence de diplomes (Publié au JO 1995-864)

Arrêté n°0475 du 26 septembre 1995 portant rattachement du bureau des douanes de Zouerate à la direction régionale de Dakket Nouadhibou (Publié au JO 1995-864)

Décret n°127-95 du 25 septembre 1995 ratifiant l'accord portant création de la Société Islamique d'Assurance des Investissements et des Crédits à l'exportation signé le 04 juillet 1992 à Djeddah (Publié au JO 1995-864)

Décret n°95-040 du 24 septembre 1995 portant nomination à l'administration territoriale (Publié au JO 1995-864)

Décret n°126-95 du 24 septembre 1995 portant rectificatif du décret n°015-95 du 28 janvier 1995 portant intégration de certains fonctionnaires et agents dans le corps des membres de la cour des comptes (Publié au JO 1995-864)

Arrêté n°R0469 du 19 septembre 1995 fixant les modalités d'utilisation de la taxe de promotion de l'audiovisuel prévue par le décret n°95/94 du 22 octobre 1994 (Publié au JO 1995-864)

Arrêté n°346 du 18 septembre 1995 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-864)

Décret n°95-039 du 17 septembre 1995 portant nomination d'un ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie en Syrie (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°337 du 13 septembre 1995 portant régularisation de la situation administrative de deux ingénieurs (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°341 du 13 septembre 1995 mettant fin à la position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°342 du 13 septembre 1995 mettant fin à la position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°333 du 11 septembre 1995 portant nomination du président et des membres du comité local de suivi de la station (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°334 du 11 septembre 1995 portant nomination du président et des membres du comité consultatif de la station (Publié au JO 1995-863)

Décret n°95-038 du 11 septembre 1995 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°332 du 7 septembre 1995 portant nomination d'un chef de service à la délégation régionale du ministère du développemebt rural et de l'environnement de la Wilaya (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°0453 du 7 septembre 1995 portant fermeture de la pêche de fonds du 1er au 31 octobre 1995 (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°0454 du 7 septembre 1995 portant création d'une Direction Régionale des Douanes (Publié au JO 1995-863)

Arrêté n°330 du 5 septembre 1995 portant régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires (Publié au JO 1995-863)