Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R511 du 24 octobre 1995 portant autorisation de la création d'un Institut islamique dans la Moughataa d'Elemina (Publié au JO 1995-866)

Décret n°133-95 du 24 octobre 1995 mettant fin aux fonctions d'un conseiller (Publié au JO 1995-866)

Arrêté n°R508 du 23 octobre 1995 portant interdiction d'un journal (Publié au JO 1995-866)

Arrêté n°R509 du 23 octobre 1995 portant interdiction d'un journal (Publié au JO 1995-866)

Décision n°689 du 23 octobre 1995 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie à l'organisation de la Ligue Arabe (Publié au JO 1995-866)

Décret n°95-044 du 22 octobre 1995 accordant à la SNIM un permis de recherche de type M n°39 (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°R507 du 21 octobre 1995 accordant une autorisation personnelle minière à Ashton West Africa (Publié au JO 1995-866)

Décision n°686 du 21 octobre 1995 allouant la participation de l'Etat au budget de l'organisation du tournoi de football AMICAL CABRAL (Publié au JO 1995-866)

Arrêté n°373 du 19 octobre 1995 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°372 du 17 octobre 1995 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°369 du 15 octobre 1995 portant nomination d'un directeur des études et des stages de l'ENA (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°370 du 15 octobre 1995 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°R302 du 14 octobre 1995 portant autorisation d'installation d'une boulangerie (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°365 du 14 octobre 1995 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°366 du 14 octobre 1995 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°130 du 23 mars 1994 portant nomination des chefs de services régionaux de coordination de l'Etat civil (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°368 du 14 octobre 1995 instituant une commission administrative paritaire commune aux corps des services financiers (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°371 du 14 octobre 1995 mettant fin à la mise en position de stage de deux fonctionnaires (Publié au JO 1995-865)

Décret n°95-041 du 11 octobre 1995 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration de la société de construction et de gestion immobilière de la Mauritanie (Publié au JO 1995-865)

Décret n°95-043 du 11 octobre 1995 accordant à la société anonyme général Gold International un permis de recherche de type M n°40 (Publié au JO 1995-865)

Arrêté n°363 du 10 octobre 1995 portant détachement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1995-865)