Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°425 du 20 décembre 1995 portant nomination d'un chef de service dans la délégation régionale du ministère du développement rural et de l'environnement dans la walaya du Brakna (Publié au JO 1995-869)

Décret n°95-057 du 13 décembre 1995 portant concession définitive de terrain à Nouakchott (Publié au JO 1995-869)

Décret n°95-056 du 12 décembre 1995 relatif aux tâches confiées à la structure de gestion des personnels dans les départements ministériels et aux liens des responsables de cette structure avec la Fonction Publique (Non publié au JO)

Arrêté n°415 du 11 décembre 1995 portant nomination d'un coordinateur national (Publié au JO 1995-869)

Décret n°191-95 du 7 décembre 1995 portant suppression de deux postes diplomatiques (Publié au JO 1995-869)

Arrêté n°0433 du 5 décembre 1995 portant agrément d'une coopérative agro pastorale (Publié au JO 1995-869)

Décret n°95-053 du 5 décembre 1995 portant approbation des statuts de la société nationale d'eau et d'électricité SONELEC (Publié au JO 1995-869)

Arrêté R589 du 4 décembre 1995 portant classement des quatre villes anciennes (Publié au JO 1995-868)

Arrêté n°582 du 3 décembre 1995 fixant le calendrier des examens de l'enseignement fondamental, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement technique pour l'année scolaire 1995/1996 (Publié au JO 1995-868)

Arrêté n°579 du 2 décembre 1995 fixant le régime des études du 1er cycle de la faculté des sciences et techniques (Publié au JO 1995-868)

Arrêté n°412 du 27 novembre 1995 portant titularisation de trois professeurs de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1995-868)

Décret n°184-95 du 27 novembre 1995 instituant une journée fériée (Publié au JO 1995-868)

Décret n°95-051 du 26 novembre 1995 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Islamiques (Publié au JO 1995-868)

Arrêté n°402 du 19 novembre 1995 portant nomination et titularisation d'un technicien supérieur de santé (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°403 du 19 novembre 1995 portant nomination et titularisation d'un docteur en pharmacie (Publié au JO 1995-867)

Arrêté n°406 du 18 novembre 1995 portant institution d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1996-882)

Décret n°169-95 du 15 novembre 1995 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets veille signé à Londres le 17 juillet 1978 (STCW) (Publié au JO 1995-867)

Décret n°170-95 du 15 novembre 1995 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale de Bruxelles du 18 décembre 1971 portant création d'un Fonds International d'Indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocabures (FIPOL) (Publié au JO 1995-867)

Décret n°171-95 du 15 novembre 1995 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de Bruxelles du 29 novembre 1969 et à son protocole du 19 novembre 1976 (Publié au JO 1995-867)

Décret n°172-95 du 15 novembre 1995 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale pour prévenir les abordages en mer signé à Londres le 20 octobre 1972 (COLREG) (Publié au JO 1995-867)