Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°007 du 10 janvier 1996 portant régularisation de la situation d'un fonctionnaires (Publié au JO 1996-871)

Décret n°009-96 du 9 janvier 1996 relatif à l'intérim des ministres (Publié au JO 1996-871)

Arrêté conjoint n°R006 du 7 janvier 1996 portant répartition du produit de la patente du transport inter urbain (Publié au JO 1996-872)

Décret n°96-001 du 4 janvier 1996 fixant les attributions du ministre des finances et l'organisation de l'administration du département (Publié au JO 1996-871)

Décret n°006-96 du 4 janvier 1996 portant clôture de la 1ère session ordinaire du Parlement pour l'année 1995-1996 (Publié au JO 1996-871)

Décret n°003-96 du 3 janvier 1996 portant nomination du Gouvernement (Publié au JO 1996-871)

Décret n°004-96 du 3 janvier 1996 portant nomination du commissaire à la sécurité alimentaire (Publié au JO 1996-874)

Décret n°005-96 du 3 janvier 1996 portant nomination aux grades supérieurs de trois officiers de la garde nationale (Publié au JO 1996-871)

Décision n°001 du 2 janvier 1996 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1996 de dix-neuf officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-873)

Décret n°001-96 du 2 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du premier ministre (Publié au JO 1996-871)

Décret n°002-96 du 2 janvier 1996 portant nomination du premier ministre (Publié au JO 1996-871)

Décret n°008-96 du 2 janvier 1996 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 1996-871)

Arrêté n°434 du 31 décembre 1995 mettant en position de stage un inspecteur de police (Publié au JO 1996-871)

Loi n°95-026 du 30 décembre 1995 portant statut des personnels de la sûreté nationale (Publié au JO 1995-869)

Décret n°95-061 du 28 décembre 1995 portant réorganisation de la Commission Nationale pour l'Education, la Culture et les Sciences (Publié au JO 1996-884)

Décret n°212-95 du 28 décembre 1995 portant nomination de onze éleves officiers de la Garde Nationale au grade de sous lieutenant (Publié au JO 1995-869)

Décret n°95/060 du 27 décembre 1995, portant création d'un Conseil National Environnement et Développement (Non publié au JO)

Décret n°205-95 du 26 décembre 1995 portant ratification de l'accord de prêt signé le 25 décembre 1995 à Tokyo entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d'outre mer pour la coopération économique OECE (Publié au JO 1995-869)

Ordonnance n°95-001 du 26 décembre 1995 relative à l'accord de prêt signé le 25 décembre 1995 à Tokyo entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds d'Outre mer pour la coopération économique OECF du Japon (Publié au JO 1995-869)

Loi n°95-025 du 23 décembre 1995 autorisant le Gouvernement en application de l'article 60 de la constitution à approuver par ordonnance une convention de financement (Publié au JO 1995-869)