Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2021-229 du 22 décembre 2021 portant création du Prix National des Droits de l'Homme et de la Cohésion Sociale (PHDHCS) (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°176-2021 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre du Comité de Régulation de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2022-1501)

Arrêté n°1522 du 22 décembre 2021 portant affectation d'un professeur de l'Enseignement Supérieur de l'Université des Sciences Islamiques d'Aioun à l'Institut Supérieur des Etudes et des Recherches Islamiques de Nouakchott (Publié au JO 2021-1500)

Arrêté conjoint n°1520 du 21 décembre 2021 portant modèle de contrat d'apprentissage (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté n°1519 du 21 décembre 2021 portant Modèle du livret d'apprentissage (Publié au JO 2023-1530)

Décret n°2021-222 du 17 décembre 2021 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement du secteur 22 à Toujounine (Non publié au JO)

Décret n°2021-223 du 17 décembre 2021 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement du secteur 20 à Toujounine (Non publié au JO)

Décret n°2021-221 du 17 décembre 2021 modifiant et remplaçant le décret n°2019-079 du 30 avril 2019 portant création d'un établissement public dénommé Centre National de Lutte Antiacridienne et Anti-aviaire (CNLAA (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°2021-220 du 17 décembre 2021 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Mauritanienne d'Electricité (SOMELEC) (Non publié au JO)

Décret n°2022-223 du 17 décembre 2021 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement du secteur 20 Ext à Toujounine (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°2022-222 du 17 décembre 2021 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement du secteur 22 à Toujounine (Publié au JO 2022-1516)

Décret n°2021-219 du 16 décembre 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre de Protection et d'Intégration Sociale des Enfants (Non publié au JO)

Arrêté n°1503 du 15 décembre 2021 complétant les dispositions de l'arrêté n°795 du 22 juin 2021 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2023-1529)

Arrêté conjoint n°1498 du 14 décembre 2021 définissant la forme des registres d'enregistrement des déclarations de constitution des associations, des fondations et des réseaux (Publié au JO 2022-1502)

Arrêté conjoint n°1489 du 13 décembre 2021 fixant le montant de jetons de présence des sessions du conseil scientifique de L'AMAQ-ES (Publié au JO 2023-1530)

Décret n°175-2021/P.R du 13 décembre 2021 portant création d'un nouveau billet de banque (Publié au JO 2021-1501)

Décret n°2021-217 du 13 décembre 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier des Spécialités de Nouadhibou (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1488 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités pratiques de gestion et de suivi du fonds de promotion du développement de l'élevage (Publié au JO 2023-1530)

Décret n°2021-215 du 13 décembre 2021 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Marché de Poisson de Nouakchott (Non publié au JO)

Décret n°2021-216 du 13 décembre 2021 portant application de certains articles de la loi n°2019-035 du 18 décembre 2019 portant Code de la pêche et de l'aquaculture dans les eaux continentales (Publié au JO 2022-1519)