Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°029-96 du 11 mars 1996 portant mise à la retraite de deux officiers de l'Armée nationale (Publié au JO 1996-875)

Décision n°0157 du 10 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1996 d'officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-877)

Décret n°96-019 du 10 mars 1996 abrogeant et remplaçant le décret n°62-127 portant création d'un Conseil national de la jeunesse et des sports (Publié au JO 1996-875)

Décret n°96-016 du 6 mars 1996 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil dAdministration de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) (Publié au JO 1996-874)

Décret n°96-017 du 6 mars 1996 portant application de l'article 340 de la loi n°93-040 du 20 juillet 1993 portant Code des assurances (Publié au JO 1996-874)

Décret n°96-018 du 6 mars 1996 définissant les conditions de qualification et de classification des entreprises du Batiment et des travaux publics (Publié au JO 1996-874)

Décret n°098-96 du 3 août 1996 portant création d'une ambassade de la République Islamique de Mauritanie auprès du royaume hachimite de Jordanie (Publié au JO 1996-884)

Décret n°96-015 du 3 mars 1996 fixant les relations entre l'Etat et certaines associations (Publié au JO 1996-874)

Décret n°025-96 du 28 février 1996 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la condition féminine et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 1996-876)

Décret n°96-014 du 27 février 1996 accordant à la société australienne ASHTON un permis de recherche de type M n°41 (Publié au JO 1996-874)

Arrêté n°0069 du 26 février 1996 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et avicole de Moije Dar Naim Nouakchott (Publié au JO 1996-880)

Décret n°021-96 du 26 février 1996 relatif à l'intérim des ministres (Publié au JO 1996-873)

Décret n°022-96 du 26 février 1996 portant mise à la réforme par mesures sanitaires d'un officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-873)

Décret n°023-96 du 26 février 1996 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Djeddah le 1er juillet 1995 entre la gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement de l'étude de faisabilité du projet de pelletisation du minerai de fer (Publié au JO 1996-873)

Décret n°024-96 du 26 février 1996 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé à Djeddah le 09 août 1995 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au financement du projet de construction et équipement de dix centres vétérinaires (Publié au JO 1996-874)

Arrêté n°63 du 25 février 1996 portant nomination et titularisation d'un éleve commissaire de police (Publié au JO 1996-875)

Arrêté n°R-0053 du 22 février 1996 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1996-877)

Décret n°96-013 du 22 février 1996 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Culture et de l'orientation islamique (Publié au JO 1996-873)

Arrêté n°53 du 21 février 1996 portant rectificatif de l'arrêté R159 du 6 mai 1995 (Publié au JO 1996-877)

Arrêté n°55 du 21 février 1996 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1996-873)