Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°036-96 du 1er avril 1996 relatif à l'intérim des ministres (Publié au JO 1996-876)

Décret n°037-96 du 1er avril 1996 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1996-876)

Décret n°038-96 du 1er avril 1996 portant promotion au grade de colonnel et de commandant à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1996-876)

Décret n°039-96 du 1er avril 1996 portant promotion au grade de capitaie à titre définitif d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1996-876)

Décret n°96-023 du 30 mars 1996 portant nomination d'un ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie auprès de la République du Sénégal (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°105 du 28 mars 1996 portant nomination d'une secrétaire particulière au secrétariat d'Etat et à la condition féminine (Publié au JO 1996-877)

Décision n°026 du 27 mars 1996 portant versement de la contribution de la République Islamique de Mauritanie à l'instance judiciaire de l'UMA (Publié au JO 1996-877)

Décret n°96-024 du 27 mars 1996 portant convocation du collège électoral et fixant le calendrier du déroulement de la campagne électorale pour l'élection du Sénateur représentant les Mauritaniens établis dans le monde arabe (Publié au JO 1996-878)

Décret n°033-96 du 23 mars 1996 portant avancement de grade de certains magistrats (Publié au JO 1996-876)

Décret n°034-96 du 23 mars 1996 portant titularisation de certains magistrats (Publié au JO 1996-876)

Décret n°035-96 du 23 mars 1996 autorisant certains magistrats intérimaires à prolonger leur période de probation (Publié au JO 1996-876)

Décret n°96-020 du 19 mars 1996 portant concession définitive de terrain à Nouakchott (Publié au JO 1996-876)

Décret n°96-021 du 19 mars 1996 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission National des Concours (CNC) (Publié au JO 1996-876)

Décret n°96-022 du 19 mars 1996 portant nomination du directeur de l'office national des anciens combattants et vétérans de guerre (ONACVG) (Publié au JO 1996-876)

Décret n°032-96 du 18 mars 1996 fixant les intérims de fonctions dans certaines juridictions vacantes (Publié au JO 1996-876)

Arrêté n°87 du 13 mars 1996 portant régularisation de la situation d'un ingénieur (Publié au JO 1996-877)

Décret n°030-96 du 13 mars 1996 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1996-875)

Décision n°0159 du 11 mars 1996 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1996 du personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1996-877)

Décret n°027-96 du 11 mars 1996 portant nomination d'élèves officiers au grade de sous lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1996-875)

Décret n°028-96 du 11 mars 1996 portant promotion au grade de sous lieutenant à titre dfinitif de personnel de la gendarmerie nationale (Publié au JO 1996-875)