Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°103-96 du 18 août 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI (Publié au JO 1996-886)

Arrêté n°136 du 17 avril 1996 portant création et organisation du comité de pilotage du programme de développement intégré de l'Agriculture Irriguée en Mauritanie (PDIAIM) (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°126 du 16 avril 1996 modifiant l'arrêté R 582 du 3 décembre 1995 fixant le calendrier des examens pour l'année scolaire 1995-1996 (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°132 du 16 Avril 1996 Portant création et organisation du comité de Coordination du programme de lutte contre l'Abandon des Terroirs Villageois de l'Assaba (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°133 du 16 avril 1996 portant création et organisation de L'unité de Coordination et d'évaluation du programme de lutte contre l'Abandon des Terroirs Villageois de l'Assaba (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°108 du 15 avril 1996 portant création d'un institut islamique (Publié au JO 1996-877)

Arrêté n°01 du 14 avril 1996 portant cession définitive d'un terrain à Sebkha (Publié au JO 1996-879)

Décret n°96-029 du 14 avril 1996 relatif aux modalités pratiques de répartition du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la pêche artisanale, au titre de l'année 1996 (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°R124 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche (Publié au JO 1996-882)

Arrêté n°0123 du 10 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de quantité applicables aux produits de la pêche (Publié au JO 1996-881)

Arrêté n°118 du 8 avril 1996 portant désignation de deux membres du bureau de vote pour l'élection du sénateur représentant les Mauritaniens établis dans le monde arabe (Publié au JO 1996-879)

Décret n°96-028 du 8 avril 1996 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1996-877)

Décret n°041-96 du 7 avril 1996 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 1996-876)

Arrêté n°110 du 6 avril 1996 constatant la cessation de fonction d'un fonctionnaire suite à un décès (Publié au JO 1996-877)

Arrêté R0099 du 6 avril 1996 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves professeurs d'enseignement technique pour l'année 1996-97 (Publié au JO 1996-877)

Décret n°040-96 du 6 avril 1996 portant nomination de directeur de cabinet (Publié au JO 1996-876)

Arrêté n°094 du 4 avril 1996 portant création et organisation d'une commission nationale de population CNP (Publié au JO 1996-877)

Arrêté n°106 du 1 avril 1996 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 1996-877)

Décret n°96-025 du 1er avril 1996 portant concession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1996-876)

Décret n°96-026 du 1er avril 1996 portant création de conseils de surveillance des projets d'investissement public (Publié au JO 1996-876)