Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°96-030 du 7 mai 1996 portant nomination du président et de certains membres du conseil d'administration du parc national du banc d'arguin (PNBA) (Publié au JO 1996-880)

Décret n°96-036 du 7 mai 1996 portant nomination d'un contrôleur financier au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1996-878)

Décret n°053-96 du 7 mai 1996 portant nomination du Président de la Cour Suprême (Publié au JO 1996-878)

Décret n°052-96 du 6 mai 1996 Portant nomination de certains Membres du Gouvernement (Publié au JO 1996-878)

Décret n°96-035 du 5 mai 1996 portant nomination d'un ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie à Moscou (Publié au JO 1996-878)

Décret n°043-96 du 2 mai 1996 portant ouverture de la deuxième session ordinaire du parlement pour l'année 1996 (Publié au JO 1996-878)

Décret n°044-96 du 2 mai 1996 portant dérogation aux dispositions des décrets n°80-318 du 6 décembre 1980 et 71-171 du 29 juin 1971, relatifs à la rémunération des personnels supérieurs des missions diplomatiques (Publié au JO 1996-878)

Décret n°042-96 bis du 30 avril 1996 instituant une journée fériée (Publié au JO 1996-878)

Décret n°96-034 du 27 avril 1996 portant concession d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1996-878)

Décret n°104-96 du 25 avril 1996 portant acceptation de démission d'un officier d'active de l'armée nationale (Publié au JO 1996-886)

Arrêté n°R-0139 du 24 avril 1996 portant création et Fonctionnement d'une Commission des Programmes Scolaires et de la Formation Continue (Publié au JO 1996-878)

Décision n°309 du 24 Avril 1996 portant attribution et homologation d'un diplôme à un Officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-878)

Décret n°042-96 du 24 avril 1996 portant nomination d'un directeur du protocole au premier ministère (Publié au JO 1996-885)

Arrêté n°138 du 23 Avril 1996 portant création d'un Bureau des Douanes à Nouakchott chargé des exportations (Publié au JO 1996-878)

Décret n°033-96 du 22 avril 1996 modifiant les dispositions de l'article 21 du décret n°100-89 du 26 juillet 1989 portant règlement général de l'application de l'ordonnance n°88-144 du 30 octobre 1988 portant Code des pêches maritimes (Non publié au JO)

Arrêté n°134 du 21 avril 1996 portant nomination de certains professeurs Stagiaires de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°135 du 21 avril 1996 portant prolongation de la mise en position de stage d'un Docteur (Publié au JO 1996-878)

Décision n°301 du 21 avril 1996 portant détermination de l'ancienneté de douze ( 12) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-878)

Arrêté n°131 du 20 avril 1996 portant suspension du Maire de la commune de Nouadhibou (Publié au JO 1996-878)

Décret n°96-31 du 20 avril 1996 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'etablissement national de l'entretien routier ENER (Publié au JO 1996-877)