Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°213 du 12 juin 1996 portant nomination du Coordinateur du Projet de Développement des Oasis Phase II (Publié au JO 1996-887)

Décret n°075-96 du 12 juin 1996 portant rectification du décret n°014/1996 du 17 janvier 1996 portant admission à la retraite de certains magistrats (Publié au JO 1996-881)

Loi n°96-015 du 12 juin 1996 autorisant la ratification de la convention internationale sur la désertification signée à Paris, le 14 octobre 1994 (Publié au JO 1996-881)

Loi n°96-016 du 12 juin 1996 autorisant la ratification de l'accord portant modification de la quatrième convention ACP-CE de Lomé signé le 04 novembre 1995 à l'Ile Maurice (Publié au JO 1996-881)

Loi n°96-017 du 12 juin 1996 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination signée le 22 mars 1989 (Publié au JO 1996-881)

Loi n°96-018 du 12 juin 1996 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 1995 à Djakarta entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de développement relatif au financement du projet de construction et d'équipements de onze centres médicaux (Publié au JO 1996-881)

Arrêté n°210 du 11 juin 1996 portant désignation de professeurs vacataires et de chargés de cours à l'École Nationale de Police (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°211 du 11 juin 1996 portant nomination et titularisation d'un administrateur civil (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°209 du 10 juin 1996 portant nomination du Coordinateur du Programme de Redressement Agricole II (Publié au JO 1996-887)

Arrêté n°199 du 8 juin 1996 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1996-881)

Décret n°073-96 du 4 juin 1996 portant création organisation et rattachement de la Direct du Centre International des conférences au cabinet militaire du Président de la République (Publié au JO 1996-882)

Décret n°074-96 du 4 juin 1996 portant nomination du Directeur du Centre international des conférences (Publié au JO 1996-882)

Décret n°96-042 du 3 juin 1996 portant nomination du président et de certains membres du Conseil d'Administration de la Fondation Nationale pour la sauvegarde des villes anciennes (Publié au JO 1996-881)

Décret n°96-043 du 3 juin 1996 portant cession définitive d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1996-881)

Décret n°96-044 du 3 juin 1996 portant approbation des comptes de la Banque Centrale de Mauritanie pour l'exercice 1995 (Publié au JO 1996-880)

Décret n°96-041 du 30 mai 1996 fixant les modalités d'application de la loi n°93.19 du 26 janvier 1993, relative à la Cour des Comptes (Publié au JO 1996-880)

Arrêté n°185 du 29 mai 1996 portant agrément d'une Coopérative Agro-pastorale dénommé DENTAL / EL MINA /NOUAKCHOTT (Publié au JO 1996-888)

Arrêté n°R-0193 du 29 mai 1996 portant agrément d'une coopérative agro-pastorale et à vocation multiple dénommée M'Bootu Siiwi/ ilot R/NKTT (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°184 du 29 mai 1996 fixant la durée des vacances judiciaies au titre de l'année 1996 (Publié au JO 1996-881)

Arrêté conjoint n°0203 du 29 mai 1996 portant approbation du budget de l'agence de recouvrement des crances bancaires prises en charge par l'Etat (Publié au JO 1996-881)