Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°96-022 du 7 juillet 1996 autorisant la ratification de l'accord de crédit signé le 16 avril 1996 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'association internationale de développement relatif au financement du projet d'appui à la décentralisation des infrastructures urbaines (Publié au JO 1996-882)

Loi n°96-023 du 7 juillet 1996 portant organisation de l'activité touristique en République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 1996-882)

Loi n°96-024 du 7 juillet 1996 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de Londres du 2 novembre 1973 et à son protocole du 17 février 1978 (Publié au JO 1996-882)

Décret n°086-96 du 3 juillet 1996 portant cloture de la 2ème session ordinaire du Parlement pour l'année 1996 (Publié au JO 1996-882)

Décision n°0449 du 1 juillet 1996 portant le versement de Contribution de la République Islamique de Mauritanie à l'Organisation de Mise en valeur du Fleuve Sénégal (O.M.V.S) (Publié au JO 1996-889)

Décret n°96-048 du 30 juin 1996 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 1996-882)

Décret n°080-96 du 30 juin 1996 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de Londres (Publié au JO 1996-882)

Décret n°081-96 du 30 juin 1996 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention internationale sur le jaugeage des navires de Londres du 23 juin 1969 (Publié au JO 1996-882)

Arrêté n°239 du 27 juin 1996 portant nomination d'un chef de Service dans les Délégations Régionales du Ministère du Développement Rural et de l'Environnement (Publié au JO 1996-889)

Arrêté n°240 du 27 juin 1996 portant nomination et titularisation d'un ingénieur (Publié au JO 1996-890)

Arrêté n°241 du 27 juin 1996 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1996-890)

Décret n°96-047 du 22 juin 1996 portant agrément de la société SAM-SA au régime des entreprises prioritaires du Code des investissements (Publié au JO 1996-883)

Loi n°96-021 du 22 juin 1996 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 29 janvier 1996 au Koweït entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement économique et social relatif au financement du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Nouadhibou (Publié au JO 1996-882)

Loi n°96-019 du 19 juin 1996 portant Code de l'Etat Civil (Publié au JO 1996-881)

Loi n°96-20 du 19 juin 1996 instituant un système patronymique (Publié au JO 1996-881)

Décret n°96-046 du 18 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie à Bruxelles (Publié au JO 1996-882)

Arrêté n°217 du 17 juin 1996 portant Nomination et Titularisation d'un Ingénieur Principal de l'Économie Rurale (Publié au JO 1996-887)

Décret n°96-045 du 16 juin 1996 portant nomination d'un consul général de 1ère classe de la République Islamique de Mauritanie à Djeddah (Publié au JO 1996-882)

Arrêté n°R-0215 du 13 juin 1996 portant création d'un Groupe de Travail Pluridisciplinaire chargé du suivi de la campagne agricole (Publié au JO 1996-889)

Arrêté n°R-0216 du 13 juin 1996 portant création d'un groupe de travail pluridisciplinaire chargé du suivi des marchés céréaliers et à bétail, des stocks et des importations (Publié au JO 1996-890)