Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R291 du 3 août 1996 portant autorisation de fabrication d'eau de javel (Publié au JO 1996-885)

Arrêté n°R292 du 3 août 1996 portant autorisation d'installation d'une unité de fabrication de pirogues à Nouadhibou (Publié au JO 1996-885)

Arrêté n°301 du 1 août 1996 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires élèves sortant de l'ENA promotion 94 (Publié au JO 1996-885)

Décret n°096-96 du 1er août 1996 portant nominations à la Cour des Comptes (Publié au JO 1996-884)

Décret n°097-96 du 1er août 1996 portant nominations du Commissaire du Gouvernement (Publié au JO 1996-884)

Arrêté R0288 du 31 juillet 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents de police (Publié au JO 1996-884)

Arrêté n°288 du 30 juillet 1996 portant nomination d'un professeur stagiaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1996-890)

Décision n°545 du 30 juillet 1996 portant admission d'un officier dans le cadre spécial (Publié au JO 1996-886)

Décret n°95-96 du 30 juillet 1996 portant cessation de fonction pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 1996-884)

Arrêté conjoint n°R0281 du 28 juillet 1996 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'auditeurs à la cour des comptes (Publié au JO 1996-885)

Décret n°96-052 du 28 juillet 1996 portant nomination d'un ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie auprès de l'Empire du Japon (Publié au JO 1996-885)

Décret n°96-053 du 28 juillet 1996 portant nomination de deux fonctionnaires au Ministère de l'Education Nationale (Publié au JO 1996-884)

Décision n°534 du 27 juillet 1996 portant nomination d'un billeteur au Ministère de l'Equipement et des transports (Publié au JO 1996-886)

Loi n°96-009 du 25 janvier 1996 autorisant l'approbation du contrat programme signé entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le port autonome de Nouadhibou (Publié au JO 1996-872)

Loi n°96-010 du 25 janvier 1996 modifiant la loi n°67-171 du 18 juillet 1967 relative aux coopératives de pêche artisanale et aux coopératives de crédit et d'épargne à la pêche artisanale (Publié au JO 1996-872)

Loi n°96-011 du 25 janvier 1996 autorisant la ratification de la convention fixant le régime fiscal et douanier de la société multinationale Air Afrique et la circulaire de ladite convention signée le 1er mars 1994 à Abidjan entre la République Islamique de Mauritanie et les autres Etats membres de la multinationale Air Afrique (Publié au JO 1996-872)

Décret n°96-051 du 24 juillet 1996 créant un Comité interministériel de la décentralisation (CID) et un Comité technique de coordination et de la décentralisation (TCD) (Publié au JO 1996-883)

Décret n°094-96 du 24 juillet 1996 portant ratification de l'accord de crédit signé le 01 juillet 1996 à Washington entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet Gestion des Ressources Publiques et Renforcement des Capacités (Publié au JO 1996-883)

Arrêté n°276 du 22 juillet 1996 portant création d'une régie d'avance auprès de la Direction Générale des Douanes aux fins de paiement des dépenses liées à l'alimentation des brigades (Publié au JO 1996-886)

Décret n°093-96 du 22 juillet 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANIE (Publié au JO 1996-883)