Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°423 du 24 novembre 1996 fixant les attributions des chefs de Services et des Projets d'Assistance aux Cantines Scolaires et à l'Education Sanitaire et Nutritionnelle (Publié au JO 1996-892)

Arrêté n°419 du 23 novembre 1996 portant nomination d'un professeur titulaire de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1996-892)

Décision n°0791 du 21 novembre 1996 portant mise en disponibilité d'un officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1996-892)

Arrêté n°129 du 19 novembre 1996 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 1996-891)

Décision n°790 du 18 novembre 1996 fixant la rémunération des attachés culturels auprès des Ambassades de la République Islamique de Mauritanie chargés de la gestion des étudiants (Publié au JO 1996-892)

Arrêté n°407 du 11 novembre 1996 portant nomination auprès du cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°0450 du 11 novembre 1996 fixant les quotas d'abattage et les périodes d'ouverture / Fermeture pour la chasse de certaines espèces animales (Publié au JO 1997-897)

Arrêté n°R-0451 du 11 novembre 1996 fixant le calendrier des examens de l'enseignement fondamental, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement technique pour l'année scolaire 1996-1997 (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°R-0452 du 11 novembre 1996 fixant le calendrier des vacances scolaires et universitaires pour l'année scolaire 1996-1997 (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°404 du 9 novembre 1996 portant affectation d'un magistrat (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°R-0448 du 9 novembre 1996 modifiant l'arrêté n°0358 du 1/9/1996 portant organisation du concours d'entrée aux établissements techniques secondaires au titre de l'année scolaire 1996-1997 (Publié au JO 1996-891)

Décret n°96-071 du 23 novembre 1996 portant Création et organisation d'un établissement public dénommé « Etablissement Portuaire de la Baie du Repos » (Publié au JO 1996-892)

Décret n°124-96 du 6 novembre 1996 relatif à l'intérim des ministres (Publié au JO 1996-891)

Décret n°122-96 du 5 novembre 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national ISTIHQAQ EL WATANI ELMAURITANI (Publié au JO 1996-891)

Décret n°123-96 du 5 novembre 1996 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite national (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°397 du 4 novembre 1996 portant titularisation d'un fonctionnaire matricule 17.176 T (Publié au JO 1996-891)

Arrêté n°399 du 4 novembre 1996 portant régularisation de la situation d'un docteur (Publié au JO 1996-891)

Décret n°121-96 du 4 novembre 1996 portant ouverture de la première session ordinaire du parlement pour l'année 1996-1997 (Publié au JO 1996-890)

Arrêté conjoint n°R-0441 du 29 octobre 1996 portant répartition du produit de la patente du transport interurbain (Publié au JO 1996-891)

Décret n°96-070 du 29 octobre 1996 fixant les caractéristiques du Costumes des membres de la Cour des Comptes (Publié au JO 1996-890)