Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°005-97 du 8 janvier 1997 portant titularisation de certains membres stagiaires de la Cour des Comptes (Publié au JO 1997-895)

Décret n°97-057 du 8 janvier 1997 portant création et Organisation d'un établissement Public dénommé Établissement National des Awquafs (Publié au JO 1997-906)

Décret n°001-97 du 5 janvier 1997 portant clôture de la première session ordinaire du Parlement pour l'année 1996-1997 (Publié au JO 1997-895)

Décret n°002-97 du 5 janvier 1997 portant nomination de certains membres du Gouvernement (Publié au JO 1997-895)

Arrêté n°R617 du 31 décembre 1995 portant agrément d'une coopérative agro pastorale dénommée Bab el rahma (Publié au JO 1996-875)

Décret n°167-96 du 31 décembre 1996 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1997-895)

Décret n°168-96 du 31 décembre 1996 portant mise à la retraite par limite d'âge d'un ( 1) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-895)

Décret n°169-96 du 31 décembre 1996 conférant à titre exceptionnel la médaille d'honneur, à l'occasion du 28 novembre 1996 (Publié au JO 1997-895)

Décret n°163-96 du 28 décembre 1996 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre définitif de personnel de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1997-895)

Décret n°164-96 du 28 décembre 1996 portant admission à la retraite de deux magistrats (Publié au JO 1997-895)

Arrêté n°03 du 26 décembre 1996 portant cession définitive d'un terrain, moughataa du Ksar à l'Agence Mauritanienne pour l'Aménagement (Publié au JO 1996-893)

Décret n°96-075 du 22 décembre 1996 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott au profit de la NAFA INVESTISMENTS-AFRICA (Publié au JO 1999-951)

Arrêté n°0508 du 18 décembre 1996 fixant les Tarifs des Prestations du Port Autonome de Nouakchott dit Port de l'Amitié (Publié au JO 1997-904)

Décret n°142-96 du 15 décembre 1996 portant nomination dans l'ordre du Mérite National (Publié au JO 1996-893)

Décret n°143-96 du 15 décembre 1996 portant nomination de onze élèves-officiers d'active de la Garde Nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 1996-893)

Décret n°141-96 du 10 décembre 1996 portant nomination aux grades supérieurs de quatre ( 4) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1996-892)

Arrêté n°446 du 9 décembre 1996 portant nomination et titularisation d'un élève-commissaire de police (Publié au JO 1996-893)

Arrêté n°0440 du 8 décembre 1996 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier Ministre (Publié au JO 1996-893)

Arrêté n°0457 du 8 décembre 1996 portant nomination d'un attaché au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1996-893)

Arrêté n°R-0486 du 8 décembre 1996 portant approbation et mise en application du règlement intérieur de la Commission Nationale de Qualification et de Classification des Entreprises cerf l'aiment et des Travaux Publics (Publié au JO 1996-893)