Recherche dans les textes de droit Mauritanien
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Loi n°97-009 du 21 janvier 1997 relative aux Groupements d'Intérêt Economique (GIE) (Publié au JO 1997-896)
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Décret n°012-97 du 20 janvier 1997 relatif à l'intérim des ministres (Publié au JO 1997-897)
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Loi n°97-006 du 20 janvier 1997 portant Code de la chasse et de la protection de la nature (Publié au JO 1997-896)
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Abrogé par : Loi n°2018-041 du 5 décembre 2018 relative à la chasse et à la gestion de la faune (JO 2019-1429)
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Loi n°97-007 du 20 janvier 1997 portant Code forestier (Publié au JO 1997-896)
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Abrogé par : Loi n°2007-055 du 18 septembre 2007 abrogeant et remplaçant la loi n°97-007 du 20 janvier 1997 portant Code forestier (JO 2007-1157)
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Loi n°97-008 du 21 janvier 1997 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux projets publics réalisés sur financement extérieur (Publié au JO 1997-896)
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Modifié par : Loi n°2006-001 du 3 janvier 2006 portant loi de finances initiale pour 2006 (Non publié au JO)
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Modifié par : Ordonnance n°2006-001 du 3 janvier 2006 portant loi de finances initiale pour l'année 2006 (JO 2006-1110)
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Texte d'application : Arrêté n°R-0452 du 17 septembre 1997 fixant les modalités d'évaluation et de gestion de la prise en charge de la fiscalité indirecte des projets à financement extérieur (JO 1997-912)
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Texte d'application : Décret n°99-150 du 21 décembre 1999 précisant le régime fiscal applicable aux projets réalisés par l'Agence Mauritanienne d'Exécution des Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi (AMEXTIPE) (Non publié au JO)
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Décret n°97-001 du 19 janvier 1997 portant modification des dispositions de l'article de 6 du décret 94/078 du 17 Août 1994 portant restructuration d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole (CNRADA) (Publié au JO 1997-897)
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Décret n°97-003 du 19 janvier 1997 portant nomination d'un Conseiller Technique de la Surveillance Maritime au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 1997-897)
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Décret n°97-004 du 19 janvier 1997 portant Concession Provisoire d'un Terrain à Nouakchott au profit de la Mauritanienne de Produits Alimentaires (MPA) (Publié au JO 1997-897)
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Loi n°97-004 du 19 janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 20 Décembre 1996 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Programme de Gestion des Ressources Publiques (Publié au JO 1997-896)
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Loi n°97-005 du 19 janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 à Conakry entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement Intégré de la Ville de Tichitt (Publié au JO 1997-896)
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Loi n°97-002 du 15 janvier 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 3 octobre 1996 à Abidjan entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet de Construction de la route Akjoujt-Atar ( PK 76-Atar) (Publié au JO 1997-895)
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Loi n°97-003 du 15 janvier 1997 autorisant la ratification de l'acc o rd de prêt signé le 25 Octobre 1996 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement international relatif au financement du Projet d'Extension de l'Imprimerie Scolaire de l'IPN (Publié au JO 1997-896)
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Décret n°011-97 du 14 janvier 1997 portant clôture de la session extraordinaire du parlement (Publié au JO 1997-895)
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Loi n°1997-001 du 14 janvier 1997 portant loi de finances pour l'année 1997 (Publié au JO 1997-894)
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Modifié par : Loi n°2005-001 du 12 janvier 2005 portant loi de finances pour l'année 2005 (JO 2005-1086)
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Modifié par : Ordonnance n°2006-001 du 3 janvier 2006 portant loi de finances initiale pour l'année 2006 (JO 2006-1110)
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Texte d'application : Décret n°2006-019 du 9 mars 2006 relatif aux modalités pratiques de réparation du montant global du droit d'accès à la pêche de fond et d'un droit territorial pour la Pêche Artisanale (JO 2006-1120)
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Arrêté n°R-0008 du 12 janvier 1997 portant création, attributions et organisation de l'Unité de Coordination du Programme Gestion des Ressources Publiques et Renforcement des Capacités (Publié au JO 1997-900)
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Décret n°006-97 du 12 janvier 1997 portant attribution du Brevet de capitaine à des Officiers de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-899)
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Décret n°010-97 du 12 janvier 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Nationale (Publié au JO 1997-897)
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Décret n°97-009 du 10 janvier 1997 abrogeant et remplaçant le décret 83.027 du 17 Janvier 1983 créant le Conseil National de la Comptabilité et régissant son fonctionnement (Publié au JO 1997-898)
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Décret n°003-97 du 8 janvier 1997 portant ouverture d'une session extraordinaire du Parlement (Publié au JO 1997-895)
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Décret n°004-97 du 8 janvier 1997 portant nomination au grade supérieur d'un officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-895)