Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0104 du 8 mars 1997 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Civil (Publié au JO 1997-898)

Décision n°0117 du 6 mars 1997 allouant au MIPT des fonds pour les travaux de complétement du bornage de la frontière avec le Mali (Publié au JO 1997-903)

Arrêté n°065 du 5 mars 1997 portant organisation de la Direction de la Tutelle des Entreprises Publiques (Publié au JO 1997-903)

Décision n°0116 du 5 mars 1997 portant modification de la décision n°814/MDN du 21/12/95, portant désignation d'un Conseil de discipline (Publié au JO 1997-903)

Décret n°97-020 du 5 mars 1997 portant agrément de société Chiva-sa au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1997-904)

Décret n°97-019 du 4 mars 1997 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1997-898)

Arrêté n°063 du 3 mars 1997 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures Liquides (Publié au JO 1997-903)

Arrêté n°008 du 2 mars 1997 portant Concession provisoire d'un terrain au profit de Mme Meilmnine Mint Mohamed (Publié au JO 2007-1157)

Arrêté n°0060 du 2 mars 1997 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures gazeux (Publié au JO 1997-903)

Décret n°039-97 du 2 mars 1997 relatif à l'intérim des Ministres (Publié au JO 1997-898)

Décision n°0195 du 1 mars 1997 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1997 de dix neuf (19) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-018 du 1 mars 1997 abrogeant le décret 83.026 du 17 Janvier 1983 instituant l'Ordre National des Experts Comptables (Publié au JO 1997-899)

Décret n°97-022 du 1 mars 1997 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de la Fonction Publique du Travail de la Jeunesse et des Sports (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-027 du 1 mars 1997 portant nomination du Président et membres de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 1997-901)

Arrêté n°0054 du 27 février 1997 fixant les attributions du Secrétaire Général du Ministère de l'intérieur, des Postes et Télécommunications et portant délégation de signature (Publié au JO 1997-903)

Arrêté conjoint n°R-052 du 27 février 1997 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé fondamental à Timbédra dénommé « école Naja » (Publié au JO 1998-931)

Décret n°038-97 du 27 février 1997 portant modificatif de l'article 2 du décret n°056-961 Pr du 27 Mai 1996 (Publié au JO 1997-898)

Arrêté n°0048 du 26 février 1997 portant fermeture de la pêche des crevettes du 1er Mars au 30 Avril 1997 (Publié au JO 1997-898)

Décret n°97-017 du 25 février 1997 portant création et organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé : Institut National des Spécialités Médicales (INSM) (Publié au JO 1997-900)

Décret n°037-97 du 25 février 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National Istiligag El Watani l'Mauritani (Publié au JO 1997-898)