Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0141 du 8 avril 1997 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1997-902)

Arrêté n°0142 du 8 avril 1997 portant régularisation de la situation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1997-902)

Arrêté n°0218 du 8 avril 1997 fixant les prix de vente maximum des Hydrocarbures liquides (Publié au JO 1997-901)

Arrêté conjoint n°217 du 7 avril 1997 portant mise en place' d'une commission technique d'amélioration du contrôle de la dépense publique (Publié au JO 1997-903)

Arrêté n°0133 du 5 avril 1997 accordant la qualité d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) à un inspecteur de Police (Publié au JO 1997-902)

Arrêté n°0134 du 5 avril 1997 portant régularisation de la situation Administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1997-902)

Arrêté n°0135 du 5 avril 1997 portant nomination et titularisation d'un Docteur en Médecine (Publié au JO 1997-902)

Décret n°97-030 du 5 avril 1997 portant projet de règlementation de la Profession de Guide de Tourisme en Mauritanie (Publié au JO 1997-900)

Décret n°97-032 du 5 avril 1997 portant nomination de certains fonctionnaires (Publié au JO 1997-900)

Décret n°97-033 du 5 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Nouadhibou (Publié au JO 1997-900)

Décret n°046-97 du 5 avril 1997 fixant les attributions du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales et l'Organisation de l' Administration Centrale de son Département (Publié au JO 1997-900)

Arrêté n°0132 du 3 avril 1997 portant nomination des assesseurs titulaires et suppléants aux tribunaux du Travail (Publié au JO 1997-902)

Arrêté n°0209 du 3 avril 1997 autorisant l'Ouverture d'une Bibliothèque à Djiguenni (Publié au JO 1997-901)

Décret n°97-029 du 2 avril 1997 portant assignation à résidence de certaines personnes (Publié au JO 1997-900)

Décret n°042-97 du 2 avril 1997 portant nomination au grade de Sous-Lieutenant d'Active à titre définitif de Cinq Adjudants-chefs de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-900)

Décret n°043-97 du 2 avril 1997 portant promotion d'Officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1997-900)

Décret n°044-97 du 2 avril 1997 portant intégration de certains fonctionnaires et agents au grade d'auditeur de la Cour des Comptes (Publié au JO 1997-900)

Décret n°045-97 du 2 avril 1997 portant régularisation de la situation d'un auditeur (Publié au JO 1997-900)

Décret n°047-97 du 1 avril 1997 portant mise à la retraite par limite d'âge de son grade d'un Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-901)

Décision n°211 du 31 mars 1997 fixant les crédits alloués à la participation de la RIM aux foires Commerciales Internationales pour l'année 1997 (Publié au JO 1997-902)