Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°97-025 du 16 juillet 1997 portant adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (Publié au JO 1997-908)

Arrêté n°0281 du 15 juillet 1997 portant nomination et Titularisation d'un Docteur en Médecine (Publié au JO 1997-907)

Décision n°430 du 15 juillet 1997 portant rectificatif de l'article 1er de la décision n°0031 du 25 Janvier 1997 en ce qui concerne un auditeur (Publié au JO 1997-907)

Loi n°97-018 du 15 juillet 1997 portant statut des huissiers (Publié au JO 1997-908)

Arrêté n°0280 du 14 juillet 1997 portant nomination d'un Docteur en Médecine (Publié au JO 1997-907)

Arrêté n°0357 du 13 juillet 1997 portant délégation de signature (Publié au JO 1997-907)

Décret n°97-062 du 13 juillet 1997 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'École Nationale d'Enseignement Maritime et des Pêches (ENEMP) (Publié au JO 1997-907)

Décret n°97-063 du 13 juillet 1997 accordant à la Société Nord Strade Mauritanie un permis de recherche d'or de type M n°55, dans la région de l' Amsaga (Adrar /Inchiri) (Publié au JO 1997-907)

Décret n°97-064 du 13 juillet 1997 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de Radio-Mauritanie (Publié au JO 1997-907)

Décret n°113-97 du 13 juillet 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite national (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 1997-907)

Loi n°97-016 du 13 juillet 1997 autorisant la ratification de l'accord d'assistance technique (Prêt et Don) signé le 03 Février 1997 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au Financement de l'étude de Faisabilité Economique et les Principes de base pour... (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-017 du 13 juillet 1997 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 11 Mai 1997 à Abu Dhabi le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relatif au Financement du Projet d'Alimentation Eau Potable des Villes Intérieures (Publié au JO 1997-908)

Arrêté n°0279 du 12 juillet 1997 portant nomination d'un Professeur Stagiaire de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 1997-907)

Décret n°111-97 du 12 juillet 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite national (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 1997-907)

Décret n°112-97 du 12 juillet 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite national (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 1997-907)

Loi n°97-014 du 12 juillet 1997 autorisant la ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la Faune sauvage signée à BONN, le 23 Juin 1979 (Publié au JO 1997-908)

Loi n°97-015 du 12 juillet 1997 portant ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Publié au JO 1997-908)

Arrêté n°0352 du 8 juillet 1997 portant création d'une unité de formation dénommée Unité Nationale de Formation à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (Publié au JO 1997-906)

Décision n°0416 du 7 juillet 1997 portant régularisation de la situation administrative d'un agent auxiliaire (Publié au JO 1997-907)

Décret n°97-060 du 6 juillet 1997 portant nomination d'un Représentant Permanent auprès de l'Office des Nations-Unies et des Organisations Internationales à Genève (Publié au JO 1997-906)