Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0418 du 20 août 1997 portant interdiction et saisie du n°114 du Journal « EL Ghalame » (Publié au JO 1997-911)

Décret n°97-076 du 20 août 1997 portant modification de certaines dispositions du décret n°96.040 du 30 Mai 1996 relatif aux indemnités et avantages en nature alloués aux magistrats de l'ordre judiciaire (Publié au JO 1997-910)

Décret n°97-077 du 20 août 1997 fixant le costume des magistrats de l'ordre judiciaire (Publié au JO 1997-910)

Décret n°97-078 du 20 août 1997 portant nomination au Ministère de l'Hydraulique et de l'Energie (Publié au JO 1997-910)

Décret n°97-082 du 20 août 1997 portant nomination du président et des membres du Conseil d'Administration de l'École Nationale d'Administration (Publié au JO 1997-910)

Arrêté n°R-0058 du 19 août 1997 portant agrément d'une Coopérative Agricole et Phoenicicole dénommée « El Khair » Jereif/Atar/Adrar (Publié au JO 1998-921)

Arrêté n°0319 du 19 août 1997 portant détachement de certains fonctionnaires (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°R-0413 du 19 août 1997 portant agrément d'une Coopérative Agro-Pastorale et Artisanale dénommée MOUMINATA MOULANA/ DAR-NAIM/ NOUAKCHOTT (Publié au JO 1998-921)

Arrêté n°0415 du 19 août 1997 portant nomination d'un Chef de Service à la Délégation Régionale du MDRE du Trarza (Publié au JO 1997-911)

Arrêté n°0416 du 19 août 1997 portant Création d'un Institut Islamique dans la localité de Maata Moulana de la Moughataa de R'Kiz (Publié au JO 1997-911)

Arrêté n°0417 du 19 août 1997 portant fermeture de la pêche de fonds du 1er Septembre 1997 au 31 Octobre 1997 (Publié au JO 1997-911)

Arrêté n°R-0402 du 16 août 1997 portant création et nomination des structures nationales chargées du pilotage et de la gestion du projet d'appui à l'Edition Scolaire (Publié au JO 1997-912)

Décret n°123-97 du 16 août 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « Istihqaq El Watani L'Mauritani» (Publié au JO 1997-913)

Décret n°97-073 du 12 août 1997 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Mixte Air-Mauritanie (Publié au JO 1997-909)

Décret n°97-074 du 12 août 1997 portant nomination d'un Délégué au Ministère des Pêches et de l'Economie Maritime (Publié au JO 1997-909)

Décret n°97-075 du 12 août 1997 portant nomination de certains fonctionnaires du Ministère de la Culture et de l'Orientation Islamique (Publié au JO 1997-909)

Décret n°119-97 du 11 août 1997 portant promotion aux grades de colonel comandant et Lieutenant à titre définitif, de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1997-909)

Décret n°120-97 du 11 août 1997 portant acceptation de démission d'un officier d'activité de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-909)

Décret n°121-97 du 11 août 1997 portant nomination d'un élève-officier au grade de médecin-capitaine de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-909)

Décret n°122-97 du 11 août 1997 portant nomination de Onze officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-909)