Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-0430 du 9 septembre 1997 fixant les prix de vente maximum des hydrocarbures liquides (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°0350 du 8 septembre 1997 portant reprise de service d'un administrateur des Régies Financières à l'issue d'une disponibilité (Publié au JO 1998-929)

Décret n°124-97 du 5 septembre 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 1997-910)

Décret n°125-97 du 5 septembre 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 1997-910)

Arrêté n°0345 du 1 septembre 1997 portant modification de l'arrêté conjoint n°274 du 22 mai 1997, portant nomination des présidents des commissions administratives de révision des listes électorales au niveau des moughataas (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°0346 du 1 septembre 1997 portant nomination et titularisation de certains fonctionnaires en service au ministère des Finances (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°0336 du 31 août 1997 portant mise en position de stage de certains fonctionnaires du ministère des Finances (Publié au JO 1998-929)

Arrêté n°0338 du 31 août 1997 accordant la qualité d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) à un Inspecteur de Police (Publié au JO 1997-911)

Décision n°0525 du 30 août 1997 portant rectificatif de la Décision n°792/MDN du 21/11/1996 portant admission à la retraite proportionnelle de certains Hommes de Troupe de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-911)

Arrêté n°0422 du 27 août 1997 portant Création d'un Institut Islamique dans le Village de Melga El'Khairatt Commune Ayne Varba Moughataa de Tayntane (Publié au JO 1997-911)

Arrêté conjoint n°334 du 27 août 1997 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 1997-911)

Décision n°0516 du 27 août 1997 portant versement de contribution de la RIM à l'OLPPO-Interpole (Publié au JO 1997-911)

Décision n°0490 du 26 août 1997 allouant une subvention au Conseil Constitutionnel (Publié au JO 1997-911)

Décision n°0512 du 26 août 1997 portant acceptation de démission de militaires de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1997-911)

Décret n°97-079 du 25 août 1997 portant agrément de la SOBOMA-SA au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1998-920)

Décret n°97-080 du 25 août 1997 portant agrément de la société MAYO FISH-sa au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1998-920)

Décret n°97-081 du 25 août 1997 portant agrément de la société Mauritanienne des Produits Alimentaires (MPA-sa) au régime des entreprises prioritaires du code des investissements (Publié au JO 1998-920)

Arrêté n°0420 du 24 août 1997 portant Création d'un Institut Islamique dans la Moughataa de Dar N'aim-Nouakchott (Publié au JO 1997-911)

Arrêté n°0327 du 23 août 1997 attribuant la qualité d'officier de police judiciaire à certains officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1997-912)

Arrêté n°0419 du 23 août 1997 instituant une Commission Administrative Paritaire Commune auxCorps des Services de !a Santé el: des Affaires Sociales (Publié au JO 1997-911)