Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-581 du 20 novembre 1997 portant Agrément d'une Coopérative Agricole Féminine dénommée « MOLTTAH EL KHAIR » KAEDI/GORGOL (Publié au JO 1998-925)

Décret n°164-97 du 19 novembre 1997 portant cessation de fonction pour cause de décès d'un Magistrat (Publié au JO 1997-916)

Arrêté conjoint n°580 du 18 novembre 1997 portant équivalence des diplômes de l'institut d'Enseignement Professionnel Ighran (Publié au JO 1997-916)

Décret n°97-100 du 16 novembre 1997 portant nomination du Président et des Membres du Conseil d'Administration de l'institut National des Spécialités Médicales (INSM) (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°R-604 du 11 novembre 1997 fixant la composition et l'emplacement des bureaux de vote pour l'élection du Président de la République (Publié au JO 1997-916)

Arrêté conjoint n°566 du 11 novembre 1997 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents de police session 1997 (Publié au JO 1997-916)

Décret n°139-97 du 7 novembre 1997 portant nomination à titre exceptionnel dans l' Ordre du Mérite National (Istihqaq El Watani L'Mauritani) (Publié au JO 1997-916)

Arrêté n°0645 du 3 novembre 1997 portant Prolongation de Stage de formation de certains fonctionnaires (Publié au JO 1997-915)

Décret n°134-97 du 3 novembre 1997 portant promotion aux grâces de médecin-colonel et de commandant à titre définitif de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1997-914)

Décret n°136-97 du 3 novembre 1997 portant cessation de fonction pour cause de décès d'un magistrat (Publié au JO 1997-914)

Décret n°137-97 du 3 novembre 1997 portant nomination d'élèves-officiers au grade de sous-lieutenant d'active de l'Armée Nationale (Publié au JO 1997-914)

Décret n°138-97 du 3 novembre 1997 portant Ouverture de la première Session Ordinaire Parlementaire pour l'année 1997-1998 (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°R-0549 du 2 novembre 1997 portant agrément d'une coopérative agro pastorale dénommée Yellitaare/Thidé/Sebkha/Nouakchott (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0550 du 2 novembre 1997 portant affectation d'un terrain à Nouakchott (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0423 du 1 novembre 1997 portant Nomination et Titularisation d'un Ingénieur de l'économie Rurale (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0470 du 1 novembre 1997 portant avancement automatique d'échelon de certains juges intérimaires (Publié au JO 1997-917)

Arrêté n°0420 du 30 octobre 1997 mettant Fin à la Mise en Position de Stage d'un Fonctionnaire (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0422 du 30 octobre 1997 portant Nomination ex Titularisation d'un Technicien Supérieur de Santé (Publié au JO 1997-915)

Arrêté n°0267 du 27 octobre 1997 autorisant l'exploitation d'une concession provisoire à usage agro-pastorale (Publié au JO 1997-914)

Arrêté n°0416 du 27 octobre 1997 portant Nomination et Titularisation d'un Secrétaire des Affaires étrangères' (Publié au JO 1997-915)