Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°007-98 du 5 janvier 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 1998-920)

Arrêté n°R-0001 du 4 janvier 1998 fixant les tarifs des prestations du port autonome de Nouakchott dit « Port de l'Amitié » (Publié au JO 1998-919)

Arrêté n°0002 du 4 janvier 1998 portant nomination et titularisation d'un inspecteur des impôts (Publié au JO 1998-919)

Décret n°004-98 du 4 janvier 1998 portant nomination de deux membres du Gouvernement (Publié au JO 1998-919)

Décret n°003-98 du 3 janvier 1998 portant clôture de la 1ère session ordinaire du Parlement pour l'année 1997-1998 (Publié au JO 1998-920)

Décret n°97-105 du 31 décembre 1997 portant agrément de la Société COMECA-SA au Régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1998-921)

Décret n°97-106 du 31 décembre 1997 portant agrément de la Société Mauritanienne de lait de Boghé SMLF au Régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1998-921)

Décret n°97-107 du 31 décembre 1997 portant agrément de la SERIMPEX au Régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1998-921)

Décret n°97-108 du 31 décembre 1997 portant agrément de la Société Hôtelière de TIDJIKJA-SARL au Régime des Entreprises Prioritaires du Code des Investissements (Publié au JO 1998-921)

Décret n°97-109 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n°94.016 du 2 Février 1994 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Nationale (Publié au JO 1998-921)

Décret n°97-110 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n°94.016 du 2 Février 1994 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Télévision de Mauritanie (Publié au JO 1998-921)

Décret n°176-97 du 31 décembre 1997 portant promotion d'officiers de l'Armée Nationale aux grades supérieurs (Publié au JO 1998-920)

Décret n°177-97 du 31 décembre 1997 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre définitif de personnel de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-922)

Arrêté n°R-699 du 30 décembre 1997 donnant délégation de signature au Directeur du Budget et des Comptes (Publié au JO 1998-919)

Décret n°175-97 du 30 décembre 1997 fixant le rang des personnels de la délégation à la surveillance des pêches et au contrôle en mer (DSPCM) (Publié au JO 1998-920)

Arrêté n°R-669 du 29 décembre 1997 fixant le calendrier des examens de l'enseignement fondamental, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement technique pour l'année scolaire 1997/98 (Publié au JO 1998-919)

Arrêté n°R-0650 du 24 décembre 1997 portant agrément d'une coopérative agricole dénommée EL KAYROU / EL BARAKA/DE TINDEKSEMMI/OUADNAGA/TRARZA (Publié au JO 2000-973)

Arrêté n°R-659 du 24 décembre 1997 portant autorisation d'installation d'une boulangerie â Nouakchott (Publié au JO 1998-919)

Décret n°174-97 du 24 décembre 1997 relatif à l'intérim des ministres (Publié au JO 1997-917)

Arrêté n°0481 du 23 décembre 1997 portant titularisation d'un professeur licencié (Publié au JO 1998-919)