Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°98-002 du 20 janvier 1998 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 novembre 1997 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relatif au financement du Projet de Transfert de l'Energie Hydroélectrique du Barrage de Manantali (Publié au JO 1998-921)

Loi n°98-003 du 20 janvier 1998 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 10 Septembre 1997 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du Projet Hydroélectrique Régionale (Publié au JO 1998-921)

Loi n°98-004 du 20 janvier 1998 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 1 Août 1997 à Dakar entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement relatif au financement du Projet Energie de l'OMVS (Publié au JO 1998-921)

Loi n°98-005 du 20 janvier 1998 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 13 Novembre 1997 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social relatif au financement du Projet de la Route Aleg-Maghtaa-Lahjar (Publié au JO 1998-921)

Loi n°98-006 du 20 janvier 1998 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 18 Novembre 1997 à Abidjan entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement relatif au financement du Projet de Réduction de la Pauvreté (Publié au JO 1998-921)

Loi n°98-007 du 20 janvier 1998 relative à la formation technique et professionnelle (Publié au JO 1998-921)

Arrêté n°R-0017 du 17 janvier 1998 portant définition des caractéristiques biologiques techniques et économiques des produits élaborés de pêche (Publié au JO 1998-920)

Arrêté n°0017 du 17 janvier 1998 portant nomination et titularisation d'un élève commissaire de police (Publié au JO 1998-920)

Loi n°99-002 du 16 janvier 1998 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la convention de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes de Hambourg du 27 avril 1979 (Publié au JO 1999-943)

Loi n°99-003 du 16 janvier 1998 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au protocole de 1992 modifiant la convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FUND PROT 92) signé à Londres le 27 novembre 1992 (Publié au JO 1999-943)

Loi n°99-004 du 16 janvier 1998 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie au protocole de 1902 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC PROT 92) signé à Londres le 27 novembre 1992 (Publié au JO 1999-943)

Arrêté n°0007 du 11 janvier 1998 portant rectification de l'arrêté n°368 du 21/11/94 (Publié au JO 1998-919)

Arrêté n°0009 du 11 janvier 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-919)

Arrêté n°0003 du 10 janvier 1998 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-919)

Arrêté n°0004 du 10 janvier 1998 fixant la liste des candidats admis à concourir pour le recrutement d'élèves-professeurs du premier cycle de l'Enseignement Technique (Publié au JO 1998-919)

Arrêté n°0005 du 10 janvier 1998 fixant la liste des candidats admis pour le recrutement d'élèves-professeurs du premier cycle de l'Enseignement Technique (Publié au JO 1998-919)

Décret n°009-98 du 10 janvier 1998 fixant les attributions du ministre de la Santé et des Affaires Sociales et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 1998-920)

Décret n°008-98 du 7 janvier 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI UMALTRITANI » (Publié au JO 1998-920)

Décret n°005-98 du 5 janvier 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI UMALTRITANI » (Publié au JO 1998-920)

Décret n°006-98 du 5 janvier 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 1998-920)