Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2022-020 du 1 mars 2022 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2022-1514)

Décret n°023-2022 du 25 février 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2022-1514)

Décret n°2022-019 du 25 février 2022 complétant les mécanismes d'attribution de quota de ressources halieutiques (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°2022-16 du 24 février 2022 portant nomination du Président de la Commission Nationale des Concours (Publié au JO 2022-1513)

Arrêté conjoint n°0195 du 24 février 2022 fixant le régime des études, les conditions d'accès aux cycles et filières, les modalités d'évaluation et les conditions d'obtention des diplômes de l'ENSSS (Publié au JO 2022-1508)

Arrêté n°0196 du 24 février 2022 fixant les conditions de création des régies, de leur fonctionnement et de la nomination des régisseurs (Publié au JO 2022-1508)

Décret n°2022-17 du 24 février 2022 portant nomination d'un directeur au Ministère de la Fonction Publique et du Travail (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°2022-18 du 24 février 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-136 du 11 décembre 2006, modifié, portant statut particulier du corps des enseignants technologues (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°2022-14 du 23 février 2022 portant nomination d'un directeur au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2022-1510)

Loi n°2022-005 du 23 février 2022 autorisant la ratification de l'Accord de prêt, signé le 17 décembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africaine de Développement (agissant en qualité d'administrateur du Fonds Spécial du Nigéria « FSN »), destiné au financement du Projet de Promotion de Chaines de Valeurs... (Publié au JO 2022-1505)

Loi n°2022-006 du 23 février 2022 autorisant la ratification de l'Acte additionnel n°2 à l'Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l'exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif à la cession-bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (FPSO), signé le 06 août 2021,... (Publié au JO 2022-1505)

Décret n°2022-013 du 18 février 2022 relatif à la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de Protection des Données à caractère personnel (Publié au JO 2022-1505)

Arrêté conjoint n°0170 du 17 février 2022 fixant le montant de la redevance de la licence de pêche et de l'aquaculture continentales (Non publié au JO)

Décret n°2022-011 du 16 février 2022 portant règlementation de la Police Sanitaire des Animaux Domestiques (Publié au JO 2022-1507)

Arrêté n°0175 du 16 février 2022 portant agrément d'une coopérative agricole, dénommée: Tounty 2/ Bababé/ Brakna (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°2022-12 du 16 février 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2022-1513)

Décret n°021-2022 du 16 février 2022 portant ratification de la convention cadre (vente à tempérament), signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) et relative au projet de la route Atar Ŕ Chinguitti (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°020-2022 du 16 février 2022 portant ratification de la convention de crédit, signée le 04 septembre 2021, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID) et relative au Projet de la Route Atar-Chinguitti (Publié au JO 2022-1519)

Arrêté conjoint n°0066 du 2 février 2022 portant nomination et titularisation d'un fonctionnaire (Publié au JO 2022-1514)

Décret n°019-2022 du 15 février 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2022-1514)