Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°R-00121 du 22 mars 1998 portant homologation du barème des honoraires des commissaires aux comptes (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°R-112 du 21 mars 1998 portant organisation et fonctionnement des projets et programmes du secteur de la santé et des affaires sociales (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0096 du 19 mars 1998 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 1998-930)

Décision n°0184 du 18 mars 1998 portant versement des arriérés de contribution de la R.1.M au profit de l'OCCGE (Publié au JO 1998-926)

Décret n°98-015 du 18 mars 1998 accordant à la Société Nationale Industrielle et Minière un permis de recherches de type M n°57 pour les pierres ornementales dans les Wilayas de Tiris, de l'Adrar, de l'lnchiri et de Dakhlet Nouadhibou (Publié au JO 1998-925)

Arrêté n°0095 du 17 mars 1998 accordant la qualité d'Officier de Police Judiciaire (0.P.J) à deux Inspecteurs de Police (Publié au JO 1998-926)

Décision n°0174 du 17 mars 1998 portant constatation de décès d'un Officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 1998-926)

Décision n°0175 du 17 mars 1998 portant révocation pour désertion de certains militaires de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-927)

Décision n°0173 du 16 mars 1998 portant révocation d'un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-927)

Décret n°98-009 du 15 mars 1998 accordant à la Société Nationale Industrielle et Minière un permis de recherche de type M n°59 pour le diamant dans la Wilaya du Tiris Zemmour (Publié au JO 1998-922)

Décret n°98-010 du 15 mars 1998 accordant à la Société Nationale Industrielle et Minière un permis de recherche de type M n°60 pour le diamant en Annsaga dans les Wilayas de l'Adrar et de l'Inchiri (Publié au JO 1998-922)

Décret n°98-011 du 15 mars 1998 accordant à la Société Nationale Industrielle et Minière un permis de recherche de type M 58 pour les métaux précieux métaux communs et substances connexes dans les wilayas du Tagant du Brak-na, de l'Adrar de l'inchiri et du Trarza (Publié au JO 1998-922)

Décret n°98-012 du 15 mars 1998 accordant à la Société Générale du Gold International (GGI.SA) un permis de recherche de type M 56 à Tabrinkout dans les Wilayas de l'Adrar et de I'lnchiri (Publié au JO 1998-922)

Décret n°98-013 du 15 mars 1998 accordant à la Société Pan Africain Partnership Corporation (PAPCO Mauritanie) un permis de recherches de type M n°61 dans la zone de l'Aroueyite dans les Wilayas de Daklet Nouadhibou et de l'inchiri (Publié au JO 1998-922)

Décret n°98-014 du 15 mars 1998 accordant à la Société REX DIAMOND MINING CORPORATION un permis de recherches de type M n°62 pour le diamant dans la zone de TENOUNIER dans les wilayas de l'ADRAR et du Tiris-Zemmour (Publié au JO 1998-922)

Décret n°026-98 du 14 mars 1998 portant nomination de certains Membres du Gouvernement (Publié au JO 1998-922)

Décret n°024-98 du 12 mars 1998 portant nomination du Commissaire à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 1998-925)

Décret n°025-98 du 12 mars 1998 portant nomination du Gouverneur Adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 1998-925)

Décret n°98-008 du 11 mars 1998 portant convocation du collège électoral et fixant le calendrier du déroulement de la campagne électorale pour l'élection du Sénateur représentant les Mauritaniens établis en Europe et autres (Publié au JO 1998-922)

Arrêté n°R-068 du 7 mars 1998 portant agrément d'une coopérative agricole dénommé « Emel » Timbédra/Hodh Charghi (Publié au JO 1998-923)