Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0105 du 29 mars 1998 portant régularisation de la situation administrative de deux fonctionnaires (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0106 du 29 mars 1998 portant Admission à la retraite de certains fonctionnaires (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0124 du 29 mars 1998 fixant la liste des bureaux de vote et leur emplacement pour le renouvellement partiel du Sénat (Série B) (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°R-125 du 29 mars 1998 portant création de la Cellule du plan d'Aménagement du Littoral Mauritanien (Publié au JO 1998-926)

Décision n°211 du 29 mars 1998 portant désignation d'un Conseil d'Enquête (Publié au JO 1998-926)

Décision n°212 du 29 mars 1998 portant révocation d'un militaire de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°R-123 du 28 mars 1998 portant Ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs pour l'année 1997-1998 (Publié au JO 1998-926)

Décret n°028-98 du 28 mars 1998 portant admission à la retraite pour limite d'âge de certains officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 1998-925)

Décret n°029-98 du 28 mars 1998 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National (lstiligaq El Watanie-Matiritani) (Publié au JO 1998-925)

Décret n°030-98 du 28 mars 1998 portant nomination de dix (10) élèves-Officiers d'active de la Garde Nationale au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 1998-925)

Décret n°031-98 du 28 mars 1998 portant mise à la retraite pour limite d'âge d'un (I) officier de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-927)

Décision n°0206 du 26 mars 1998 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1998 de 15 (quinze) officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0103 du 25 mars 1998 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0104 du 25 mars 1998 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-927)

Arrêté n°0101 du 24 mars 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un fonctionnaire (Publié au JO 1998-927)

Décret n°027-98 du 24 mars 1998 portant remise totale de peine à certains détenus (Publié au JO 1998-923)

Arrêté n°R-122 du 23 mars 1998 portant autorisation d'installation de deux unités industrielles pour le traitement et le recyclage des ordures (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0098 du 22 mars 1998 portant régularisation de la situation administrative d'un professeur de l'enseignement supérieur (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°0099 du 22 mars 1998 portant nomination et titularisation d'un docteur en médecine (Publié au JO 1998-926)

Arrêté n°R-115 du 22 mars 1998 portant Agrément d'une coopérative pour la Fabrication du savon traditionnel à Nouakchott (Moughataa d'El Mina) (Publié au JO 1998-926)