Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°068 bis-2022 du 6 mai 2022 portant nomination d'un membre de l'Instance Judiciaire de l'Union du Maghreb Arabe (Publié au JO 2022-1511)

Décret n°068-2022 du 6 mai 2022 portant admission à la section de réserve d'un officier général de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-1560)

Décret n°2022-063 du 5 mai 2022 abrogeant et remplaçant le décret n°2005-0022 du 3 mars 2005, modifié, fixant les modalités d'application en République Islamique de Mauritanie des conventions internationales relatives aux réfugiés (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°063-2022 du 5 mai 2022 portant nomination d'un membre au comité directeur de la (Publié au JO 2022-1511)

Décret n°064-2022 du 5 mai 2022 portant nomination du Président du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP (Publié au JO 2022-1511)

Décret n°065-2022 du 5 mai 2022 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence de la République (Publié au JO 2022-1511)

Décret n°062-2022 du 5 mai 2022 fixant les attributions du Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire et l'organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2022-1512)

Décret n°2022-062 du 5 mai 2022 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018-144 du 17octobre 2018, fixant les indemnités et avantages des membres de l'Inspection Générale d'Etat (Publié au JO 2022-1512)

Décret n°2022-058 du 5 mai 2022 définissant les modalités de prélèvement et le montant maximum (Plafond) des redevances d'occupation du domaine public pour les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public (Publié au JO 2022-1510)

Décret n°2022-061 du 5 mai 2022 portant réorganisation d'un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé Société Nationale pour le Développement Rural (SONADER) (Publié au JO 2022-1509)

Décret n°2022-060 du 5 mai 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Parc National du Banc d'Arguin (Non publié au JO)

Décret n°2022-050 du 26 avril 2022 portant approbation et déclaration d'utilité publique du plan de lotissement de la zone du PK13 dans la Moughataa d'El Mina (Publié au JO 2022-1520)

Arrêté n°407 du 25 avril 2022 portant modalités de l'Évaluation des Comités de Gestion des Écoles (COGES) (Publié au JO 2022-1511)

Arrêté n°406 du 25 avril 2022 fixant les modalités de certification des élèves-maitres sortants des Ecoles Normales d'Instituteurs (ENIs) (Publié au JO 2022-1511)

Arrêté n°0404 du 22 avril 2022 relatif au Cadre National sur la Certification de Qualité de la Formation Technique et Professionnelle offerte par les Etablissements (Publié au JO 2022-1511)

Arrêté n°0403 du 22 avril 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°223 du 7 mars 2022, portant création d'une unité de coordination et d'un comité de pilotage du projet d'appui Saoudien pour le développement de l'infrastructure hospitalière (Publié au JO 2022-1514)

Décret n°2022-041 du 20 avril 2022 complétant certaines dispositions du décret n°2019-056 du 2 avril 2019, modifié, fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de raffinage, de reprise en raffinerie, de stockage, d'enfûtage, de transport, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (Publié au JO 2022-1512)

Décret n°049-2022 du 13 avril 2022portant nomination d'un Commissaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire (Publié au JO 2022-1511)

Décret n°048-2022 du 13 avril 2022portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2022-1511)

Décret n°047-2022 du 13 avril 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ».. (Publié au JO 2022-1511)