Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0044 du 15 janvier 2025 portant agrément d'une coopérative agricole, dénommée : «Femmes Batantes/Kaédi/Gorgol (Publié au JO 2025-1581)

Arrêté n°0047 du 15 janvier 2025 portant agrément d'une coopérative agricole, dénommée : «Itihad Femmes Gorgol/Kaédi/Gorgol (Publié au JO 2025-1581)

Arrêté conjoint n°00031 portant nomination de Certains maitres Assistants et Technologues admises au Concours de Recrutement de maitres assistants et technologues au profit du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2025-1580)

Décret n°001-2025 du 2 janvier 2025 modifiant certaines dispositions du décret n°2022-18 du 10 février 2022 portant organisation et fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Etat (IGE) (Publié au JO 2025-1586)

Arrêté n°0903 du 31 décembre 2024 portant nomination du président et des membres de la commission chargée de la gestion des ressources du fonds public d'appui aux organes de communication (Publié au JO 2025-1573)

Arrêté n°001558 du 31 décembre 2024 portant agrément d'une coopérative agricole, Dénommée : «Coop Lemrabott Sidi Mahmoud/Elbir ElGhadim/Tintane/Hodh Gharbi » (Publié au JO 2025-1583)

Loi n°2024-047 du 31 décembre 2024 modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°93.09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Publié au JO 2025-1573)

Loi n°2024-048 du 31 décembre 2024 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail (Publié au JO 2025-1573)

Arrêté n°01533 du 30 décembre 2024 accordant le permis de petite exploitation minière n°3598 pour l'or situé dans le couloir de Tamaya (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société BARAKA MINING MAURITANIA-SARL (Publié au JO 2025-1589)

Arrêté n°01532 du 30 décembre 2024 accordant le permis de petite exploitation minière n°3599 pour l'or situé dans le couloir de Tamaya (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société BARAKA MINING MAURITANIA-SARL (Publié au JO 2025-1589)

Arrêté n°01531 du 30 décembre 2024 accordant le permis de petite exploitation minière n°3600 pour l'or situé dans le couloir de Tamaya (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société BARAKA MINING MAURITANIA-SARL (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°256-2024 du 26 décembre 2024 portant nomination d'un Commandant du Collège de Défense (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°250-2024 du 26 décembre 2024 portant nomination du Chef d'Etat - Major Général des Armées (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°249-2024 du 26 décembre 2024 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI » (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°251-2024 du 26 décembre 2024 portant nomination du Chef d'Etat - Major Général des Armées Adjoint (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°252-2024 du 26 décembre 2024 portant nomination du Chef d'Etat - Major de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°253-2024 du 26 décembre 2024 portant nomination du Chef d'Etat -Major Particulier du Président de la République (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°254-2024 du 26 décembre 2024 portant nomination de l'Inspecteur Général des Forces Armées et de Sécurité (Publié au JO 2025-1589)

Décret n°255-2024 du 26 décembre 2024 portant nomination du Directeur Général de la Sécurité Extérieure et de la Documentation (Publié au JO 2025-1589)

Arrêté n°0884 du 26 décembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Publié au JO 2025-1573)