Recherche dans les textes de droit Mauritanien
Filtrer les résultats
-
DM
Arrêté n°0687 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3005 pour l'or situé dans le couloir TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société SMAY SARL (Publié au JO 2023-1526)
-
DM
Arrêté n°0688 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3015 pour l'or situé dans le couloir GraretSenein (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la société HAYAT LE SEVERIYAT (Publié au JO 2023-1526)
-
DM
Arrêté n°0689 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3021 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya de TirisZemmour) au profit de la société TAMKINE SARL (Publié au JO 2023-1526)
-
DM
Arrêté n°0690 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°2984 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya de TirisZemmour) au profit de la société SAMIRE SARL (Publié au JO 2023-1526)
-
DM
Arrêté n°0697 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3053 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société ETS BRAHIM GAH EBG (Publié au JO 2023-1529)
-
DM
Arrêté n°0698 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3045 pour l'or situé dans le couloir de Sferiyatt (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société EL AIN MINING SARL (Publié au JO 2023-1529)
-
DM
Arrêté n°0699 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°2667 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société BLACK STONE SARL (Publié au JO 2023-1529)
-
DM
Arrêté n°0700 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3020 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya de TirisZemmour) au profit de la société TESHIL POUR LES SERVICES GENERAUX SARL (Publié au JO 2023-1529)
-
DM
Arrêté n°0701 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3025 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société MAURITANIE GOLDEN GROUP (Publié au JO 2023-1530)
-
DM
Arrêté n°0702 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3051 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société TABA (Publié au JO 2023-1530)
-
DM
Arrêté n°0703 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3052 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société ETS BRAHIM GAH EBG (Publié au JO 2023-1530)
-
DM
Arrêté n°0704 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°2588 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société MOULAY EL HASSEN EL GHARRABY MHSG (Publié au JO 2023-1530)
-
DM
Arrêté n°0706 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3026 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société MAURITANIE GOLDEN GROUP (Publié au JO 2023-1531)
-
DM
Arrêté n°0707 du 25 juillet 2022 portant renouvellement du permis de petite exploitation minière n°2706 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société GODHE MINING SARL (Publié au JO 2023-1531)
-
DM
Décret n°2022-113 du 21 juillet 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments (Publié au JO 2023-1536)
-
DM
Décret n°2022-109 du 21 juillet 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Boghé (Publié au JO 2023-1536)
-
DM
Décret n°2022-110 du 21 juillet 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier de Rosso (Publié au JO 2023-1536)
-
DM
Décret n°2022-111 du 21 juillet 2022 portant nomination du président et des membres du conseil d’administration du Centre Hospitalier d’Oncologie (Publié au JO 2023-1536)
-
DM
Décret n°2022-112 du 21 juillet 2022 portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Akjoujt (Publié au JO 2023-1536)
-
DM
Loi n°2022-014 du 20 juillet 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2013-025 du 15 juillet 2013 portant sur les communications électroniques (Publié au JO 2022-1515)