Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0793 du 12 août 2022 portant renouvellement de la licence n°1 pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications radioélectriques de norme GSM ouvert au public au bénéfice de la société MAURITANO-TUNISIENNE DE TELECOMMUNICATIONS (MATTEL SA) (Publié au JO 2023-1526)

Arrêté n°0757 du 5 août 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°473/MDR du 6 juillet 2020 portant création du comité de Pilotage du Projet de gestion durable des ressources Naturelles, d'Equipement Communal et de structuration des producteurs ruraux (PRGRES (Publié au JO 2023-1529)

Loi n°2022-018 du 5 août 2022 portant Statut des Notaires (Publié au JO 2022-1517)

Décret n°133-2022 du 4 août 2022 portant nomination de certains membres à la Commission pour la Transparence Financière de la Vie Publique (Publié au JO 2022-1519)

Loi n°2022-015 du 4 août 2022 relative à la biosécurité (Publié au JO 2022-1515)

Loi n°2022-016 du 4 août 2022 autorisant la ratification du mémorandum d'entente signé le 28 décembre 2021, à Alger, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la réalisation de la route terrestre reliant la ville de Tindouf en Algérie et... (Publié au JO 2022-1515)

Loi n°2022-017 du 4 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l'année 2022 (Non publié au JO)

Arrêté n°0741 du 3 août 2022 fixant les conditions de sécurité d'hygiène, de conception, d'équipement et de fonctionnement des établissements de transformation et de conditionnement du lait et des produits laitiers (Publié au JO 2023-1525)

Décret n° 2022-118 du 3 août 2022 portant nomination du président et des représentants de l’Etat au sein du conseil d’administration de la société des abattoirs de Nouakchott (SAN) (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°132-2022 du 3 août 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ».. (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°130-2022 du 2 août 2022 portant nomination des membres du Conseil de Politique Monétaire de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°131-2022 du 2 août 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ».. (Publié au JO 2022-1519)

Décret n°2022-117 du 1 août 2022 portant nomination d’une directrice générale au Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°129-2022 du 27 juillet 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite National « ISTIHQAQ EL WATANI L'MAURITANI ». (Publié au JO 2022-1519)

Arrêté n°0716 du 26 juillet 2022 portant approbation du règlement intérieur de la Commission Nationale Consultative pour les Réfugiés et les personnes à protéger (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0714 du 26 juillet 2022 portant création, organisation et fonctionnement des instances de pilotage d'une Centrale d'exécution des projets (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0713 du 26 juillet 2022 portant modèle de création d'une Centrale d'exécution des projets en abrégé « Centrale » d'un secteur (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°2022-116 du 26 juillet 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Parc National de Diawling (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°0687 du 25 juillet 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3005 pour l'or situé dans le couloir TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société SMAY SARL (Publié au JO 2023-1526)

Arrêté n°0707 du 25 juillet 2022 portant renouvellement du permis de petite exploitation minière n°2706 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société GODHE MINING SARL (Publié au JO 2023-1531)