Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0926 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3043 pour l'or situé dans le couloir de khneivissat (Wilaya de Dakhlet Nouadibou) au profit de la société ARAB FOR MINING SARL (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté n°0925 du 19 septembre 2022 portant renouvellement du permis de petite exploitation minière n°2530 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société PHARE MINE (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté n°0924 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3024 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société FASSALA POUR LES SERVICES GENERAUX SARL (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté n°0914 du 13 septembre 2022 portant création, attributions et fonctionnement en République Islamique de Mauritanie d'un mécanisme de soutien au pays financé par le fonds mondial pour l'engagement de la communauté et la résilience/GCERF (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté n°0905 du 13 septembre 2022 portant réorganisation de l'Etat-Major Général des Armées et fixant les missions dévolues à ses structures (Publié au JO 2023-1529)

Arrêté n°0904 du 12 septembre 2022 portant institution du comité interministériel chargé de l'orientation, de la supervision et du suivi des questions liées à la prévention et la répression de la traite des personnes et la protection des victimes (Publié au JO 2023-1529)

Arrêté conjoint n°0891 du 8 septembre 2022 fixant l'incitation annuelle des mouslihs (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°2022-132 du 8 septembre 2022 portant nomination du président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier d’Akjoujt (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°2022-131 du 8 septembre 2022 portant approbation d'une Convention d'Etablissement (Extension) entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société TOP SITAFER-SA (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°2022-130 du 7 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) « INSAV » (Non publié au JO)

Décret n°139 bis-2022 du 7 septembre 2022 portant nomination du président et des membres du bureau exécutif du conseil national de la jeunesse (Publié au JO 2024-1565)

Décret n°2022-129 du 2 septembre 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société Nationale d’Eau (SNDE) (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°2022-128 du 2 septembre 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques (SDIN) (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°0494 du 31 août 2022 portant nomination d'un fonctionnaire stagiaire (Publié au JO 2023-1525)

Arrêté n°0845 du 29 août 2022 portant classement du site archéologique Guana situé dans la Moughataa, de Tintane, Wilaya du HodhElgharbi sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0847 du 29 août 2022 portant classement du site historiqueWalaldé situé dans la Moughataa de Bababé, Wilaya du Brakna, Wilaya du Gorgol sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0846 du 29 août 2022 portant classement du site historiqueDiériyelToumbéré situé dans la Moughataa de Kaédi, Wilaya du Gorgol sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0844 du 29 août 2022 portant classement du site MezarTadert situé dans la Moughataa d'Aïoun, Wilaya du HodhElgharbi sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0843 du 29 août 2022 portant classement du site archéologique Tegbasitué dans la Moughataa de Tamchekett, Wilaya du HodhElgharbi sur la liste du patrimoine national (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°0841 du 26 août 2022 portant création d'une Commission de Passation des Marchés Publics au sein de l'Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS (Publié au JO 2022-1523)