Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0971 du 30 septembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage et de l'unité de gestion du projet d'appui au développement de l'entreprenariat en Mauritanie, notamment en faveur des femmes (PADEM) (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°2022-137 du 30 septembre 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n°2006-126 du 4 décembre 2006, modifié, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires (Publié au JO 2022-1522)

Arrêté n°0963 du 29 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un comite de pilotage pour l'unité de gestion du projet de construction et d'équipement de l'hôpital du Roi Salmane Ben Abdel Aziz Al Saoud à Nouakchott (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°150-2022 du 27 septembre 2022 portant ratification de l'accord de financement, signé le 27 juin 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement (IDA), destiné au financement Additionnel du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel II (PRAPS II) (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°149-2022 du 27 septembre 2022 portant ratification de l'accord de prêt (appui du budget général) signé le 17 avril 2022, entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République Islamique de Mauritanie (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°148-2022 du 27 septembre 2022 portant ratification de la convention cadre (vente à tempérament) signée le 04 juin 2022, entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destinée au financement du projet d'appui aux services de soins de santé maternelle et néonatale (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°2022-135 du 27 septembre 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Institut Supérieur de Comptabilité et de l'Administration des Entreprises (ISCAE) (Publié au JO 2023-1537)

Décret n°2022-136 du 27 septembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU) (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°0944 du 21 septembre 2022 portant adoption du manuel de procédures d'engagement des dépenses inférieures au seuil de compétence des Commissions de Passation des Marchés Publics (Publié au JO 2022-1518)

Arrêté n°0947 du 21 septembre 2022 instituant des Commissions de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Wilayas (Publié au JO 2022-1518)

Arrêté n°0948 du 21 septembre 2022 instituant des Commissions de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Structures relevant du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation (Publié au JO 2022-1518)

Décret n°140-2022 du 21 septembre 2022 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2023-1525)

Arrêté n°0931 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°2993 pour l'or situé dans le couloir de Grarett Seneyne (Wilaya de Dakhlet Nouadibou) au profit de la société MAUCEM SARL (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté n°0929 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3039 pour l'or situé dans le couloir de khneivissat (Wilaya de Dakhlet Nouadibou) au profit de la société AMKA (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté n°0930 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3038 pour l'or situé dans le couloir de khneivissat (Wilaya de Dakhlet Nouadibou) au profit de la société AMKA (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté n°0928 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3040 pour l'or situé dans le couloir de khneivissat (Wilaya de Dakhlet Nouadibou) au profit de la société AMKA (Publié au JO 2023-1537)

Arrêté n°0925 du 19 septembre 2022 portant renouvellement du permis de petite exploitation minière n°2530 pour l'or situé dans le couloir de TIJIRIT (Wilaya d'Inchiri) au profit de la société PHARE MINE (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté n°0924 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3024 pour l'or situé dans le couloir de Wedyane El Kharoub (Wilaya de Tiris Zemmour) au profit de la société FASSALA POUR LES SERVICES GENERAUX SARL (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté n°0927 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3042 pour l'or situé dans le couloir de khneivissat (Wilaya de Dakhlet Nouadibou) au profit de la société AMKA (Publié au JO 2023-1536)

Arrêté n°0926 du 19 septembre 2022 accordant le permis de petite exploitation minière n°3043 pour l'or situé dans le couloir de khneivissat (Wilaya de Dakhlet Nouadibou) au profit de la société ARAB FOR MINING SARL (Publié au JO 2023-1536)