Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Arrêté n°0614 du 9 novembre 2022 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2022-1524)

Arrêté n°1144 du 9 novembre 2022 portant organisation et fonctionnement de la Cellule de Coordination du Programme National de Regroupement des Localités (CPNRL) du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (Publié au JO 2023-1526)

Arrêté n°1143 du 9 novembre 2022 portant délégation de pouvoir de signature de certains actes fonciers et domaniaux au directeur général des domaines et du patrimoine de l'Etat (Publié au JO 2023-1529)

Arrêté n°1141 du 9 novembre 2022 définissant la forme et le contenu des déclarations de perte ou de vol des titres de voyage (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°2022-166 du 8 novembre 2022 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société KenzMining-SA (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°2022 - 165 du 8 Novembre 2022 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (Publié au JO 2023-1539)

Arrêté n°1138 du 8 novembre 2022 portant agrément de l'Association de Gestion de l'Oasis EL Weva Mhaireth/Mhaireth/ Aoujevet/Adrar (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°181-2022 du 7 novembre 2022 portant nomination au grade de sous - lieutenant d’active à titre définitif d’un élève officierde la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°182-2022 du 7 novembre 2022 portant nomination du chef d'Etat-Major de la Garde Nationale Adjoint (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°2022-164 du 7 novembre 2022 portant approbation d'une Convention d'Etablissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Biladi pour la Production Agricole et Animale-SA (Publié au JO 2022-1524)

Arrêté n°1128 du 7 novembre 2022 portant approbation du plan d'aménagement de la pêcherie des petits pélagiques (Publié au JO 2023-1529)

Décret n°2022-163 du 4 novembre 2022 portant approbation du plan de lotissement de la ville de Tekane, la Moughataa de Tekane, Wilaya de Trarza (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°2022-162 du 4 novembre 2022 portant approbation du plan de lotissement de la ville de Tamcheket, la Moughataa de Tamcheket, Wilaya du Hodh El Gharbi (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°2022-161 du 4 novembre 2022 portant approbation du plan de lotissement de la ville de Djigueni, la Moughataa de Djigueni, Wilaya de Hodh El Charghi (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°2022-160 du 4 novembre 2022 portant approbation du plan de lotissement de la ville de R'Kiz, la Moughataa de R'Kiz, Wilaya de Trarza (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°2022-159 du 4 novembre 2022 portant approbation du plan de lotissement de la ville de Lexeiba 1, la Moughataa de Lexeiba 1, Wilaya du Gorgol (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°177-2022 du 3 novembre 2022 portant nomination d’un élève officier au grade de sous - lieutenant de l’armée de l’air (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°178-2022 du 3 novembre 2022 portant nomination d’un élève officier ingénieur au grade de lieutenant - ingénieur de l’armée de terre (Publié au JO 2023-1526)

Décret n°2022-158 du 2 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé « Office National des Ports de Pêche (ONPP) » (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°2022-157 du 2 novembre 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (Publié au JO 2023-1539)