Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2005-044 du 19 mai 2005 portant nomination de certains Fonctionnaires au Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-045 du 19 mai 2005, fixant les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement du fonds de l'ANAPEJ (Publié au JO 2005-1098)

Arrêté n°0660 du 17 mai 2005 portant Agrément d'une Coopérative artisanale dénommée El Wihda Enneswiye (Publié au JO 2008-1171)

Décret n°030-2005 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°2005-041 du 12 mai 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère du Développement Rural de l'Hydraulique et de l'Environnement (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-042 du 12 mai 2005 portant nomination de l'Inspecteur Général du Ministère du Développement Rural de l'Hydraulique et de l'Environnement (Publié au JO 2005-1098)

Arrêté conjoint n°0130 du 10 mai 2005 portant nomination et Titularisation d'un Fonctionnaire (Publié au JO 2006-1124)

Décret n°037-2005 du 10 mai 2005 portant nomination d.un Conseiller au Cabinet du Président de la République (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°2005-039 du 10 mai 2005 accordant à la Société Dia Met Minérals (Africa) Limited un permis de recherche n°252 pour le diamant dans la zone de Ouaran.1 (Wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2005-1099)

Décret n°039-2005 du 10 mai 2005 portant rectificatif de certaines dispositions de l'article 1 du décret n°036-2004 /PR/MIPT du 1er avril 2004 (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°2005-040 du 10 mai 2005 accordant à la Société Dia Met Minerais (Africa) Limited un permis de recherche n°253 pour le diamant dans la zone de Ouaran.2 (Wilaya de rAdrar) (Publié au JO 2005-1099)

Décret n°2005-037 du 9 mai 2005 portant nomination du Directeur de Cabinet du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre Chargé des Technologiques Nouvelles (Publié au JO 2005-1099)

Décret n°016-2005 du 7 mai 2005 portant nomination d'un Membre du Conseil des Prix de Chinguitt (Publié au JO 2005-1093)

Arrêté n°495 du 5 mai 2005 portant autorisation de transfert d'un cabinet Médical (Publié au JO 2005-1106)

Décret n°2005-025 du 5 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la santé et des affaires sociales et l'organisation de l'administration de son département (Publié au JO 2005-1101)

Décret n°024-2005 du 3 mai 2005 portant nomination au grade de sous-lieutenant d'active à titre Définitif d'élèves-officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°023-2005 du 2 mai 2005 portant Ouverture de la seconde Session ordinaire du Parlement pour l'année 2005 (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°2005-034 du 2 mai 2005 portant nomination d'une Chargée de Mission au Secrétariat d'Etat chargé dc l'Union du Maghreb Arabe (Publié au JO 2005-1099)

Décret n°2005-035 du 2 mai 2005 portant nomination de certains fonctionnaires et Agents auxiliaires au Secrétariat d'Etat Chargé de l'Union du Maghreb Arabe (Publié au JO 2005-1099)

Décret n°2005-036 du 2 mai 2005 portant nomination d'un Directeur de Cabinet au Secrétariat d'Etat Chargé de l'Union du Maghreb Arabe (Publié au JO 2005-1099)