Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2025-007 du 19 février 2025 autorisant la ratification des statuts du Fonds pour le Développement des Exportations en Afrique (FEDA Hold Co) signés à Nouakchott le 06 janvier 2021 (Publié au JO 2025-1577)

Loi n°2025-008 du 19 février 2025 autorisant la ratification de l'accord établissant la Banque de Développement Shelter Afrique adopté par la 3eme Assemblée Générale Extraordinaire, tenue le 05 octobre 2023, à Alger, République Démocratique et Populaire d'Algérie. (Publié au JO 2025-1577)

Loi n°2025-009 du 19 février 2025 autorisant la ratification de l'accord de prêt, signé le 27 novembre 2024, entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID), destiné à la participation au financement du Projet d'Interconnexion Electrique Mauritanie-Mali et Développement de... (Publié au JO 2025-1577)

Décret n°2025-019 du 17 février 2025 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société TWIN BURJ-SARL (Non publié au JO)

Arrêté n°0121 du 12 février 2025 portant nomination de certaines personnes de la délégation générale à la sécurité civile et à la gestion des crises (Publié au JO 2025-1583)

Décret n°2025-017 du 11 février 2025 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration du Centre de Protection et d'Intégration Sociale des Enfants (Non publié au JO)

Décret n°2025-016 du 6 février 2025 portant Déclaration d'Utilité Publique des travaux du Projet de renforcement, de sécurisation de l'approvisionnement en eau potable (AEP) de la ville de Nouakchott à partir du champ captant d'Idini (Publié au JO 2025-1583)

Décret n°2025-014 du 6 février 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Ecole Santé Publique de Rosso (Non publié au JO)

Décret n°2025-012 du 4 février 2025 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société Mauritanienne des Industries Nouvelles (MIN)-SA (Non publié au JO)

Décret n°2025-010 du 4 février 2025 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société MOQUETTES D'AFRIQUE-SA (Non publié au JO)

Décret n°2025-011 du 4 février 2025 portant approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Société CIMENTERIE DE MAURITANIE D'ALEG-SARL (Non publié au JO)

Décret n°2025-008 du 3 février 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale pour l'Emploi (TECHGHIL) (Non publié au JO)

Loi n°2025-003 du 30 janvier 2025 complétant, abrogeant et remplaçant certaines dispositions de loi n°2018-036 bis du 16 août 2018 portant règlementation des établissements de crédit (Publié au JO 2025-1577)

Décret n°2025-006 du 28 janvier 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National de Transfusion Sanguine (Non publié au JO)

Arrêté n°0079 du 24 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire (Publié au JO 2025-1578)

Décret n°2025-005 du 20 janvier 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Cheikh Zayed (Non publié au JO)

Décret n°2025-004 du 20 janvier 2025 fixant les conditions et l'assiette de la contribution pour l'accès des ascendants directs de l'assuré principal, au régime d'assurance maladie de base (Publié au JO 2025-1575)

Loi n°2025-002 du 16 janvier 2025 sur les établissements et sociétés Publics (Publié au JO 2025-1576)

Loi n°2025-001 du 16 janvier 2025 portant loi de finances pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-1574-bis)

Arrêté n°0044 du 15 janvier 2025 portant agrément d'une coopérative agricole, dénommée : «Femmes Batantes/Kaédi/Gorgol (Publié au JO 2025-1581)