Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Ordonnance n°2005-006 du 13 juin 2005 portant ratification de l'accord de prêt signé le 03 juin 2005 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Africain de Développement (BAD) agissant au nom du Fonds Spécial du Nigeria, destiné au financement partiel du Projet d'Aménagement Hydro-agricole du... (Publié au JO 2005-1103)

Arrêté n°0706 du 2 juin 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité technique sectoriel Politique de Population (Publié au JO 2005-1104)

Arrêté n°0708 du 2 juin 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique sectoriel chargé de la Micro-Entreprise et activités génératrices de revenus (Publié au JO 2005-1105)

Arrêté n°0709 du 2 juin 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique sectoriel Programme ciblés de lutte contre la pauvreté (Publié au JO 2005-1105)

Arrêté n°0704 du 1 juin 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du Comité Technique Sectoriel Développement du secteur Industriel (Publié au JO 2005-1104)

Arrêté n°0705 du 1 er juin 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique sectoriel Énergie et Pétrole (Publié au JO 2005-1104)

Arrêté n°R-0555 du 31 mai 2005 portant agrément d'une coopérative agricole deliornmee Nasser Soudoudi Moudjeria - Pagan (Publié au JO 2005-1106)

Arrêté n°0694 du 31 mai 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique Sectoriel chargé de l'Alphabétisation (Publié au JO 2005-1105)

Décret n°2005-047 du 31 mai 2005 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'imprimerie Nationale (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-048 du 31 mai 2005 accordant à la société Dia Met Minerais (Africa) limited un permis de recherche n°257 pour le diamant dans la zone de Ouaran (Wilaya de l'Adrar) (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-049 du 31 mai 2005 accordant à la société Ashton West Africa Pty Limited un permis de recherche n°242 pour le diamant dans la zone de Hassi Lowkar (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-050 du 31 mai 2005 accordant à la société d'Exploitation de Granite et de Marbre (SEGMA) un permis de recherche n°239 pour les substances du groupe 5 dans la zone de Mbout (Wilaya du Gorgol) (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-051 du 31 mai 2005 accordant à la société Mauritanian Metals Pty Ltd un permis de recherche n°244 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Guemgou (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-052 du 31 mai 2005 accordant à la société Mauritanian Metals Pty Ltd un permis de recherche n°246 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tmimichat (Wilaya de l'iris Zemmour) (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-053 du 31 mai 2005 accordant à la société Mauritanian Metals Pty Ltd un permis de recherche n°245 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Bir Aoulad Daoud (Wilaya du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-054 du 31 mai 2005 accordant à la société Dia Met Minerais (Africa) Limited un permis de recherche n°256 pour le diamant dans la zone de Ouaran-5 (Wilaya du Hodh Echarghi et de l'Adrar) (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-055 du 31 mai 2005 fixant les redevances perçues par l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (Publié au JO 2005-1098)

Décret n°2005-056 du 31 mai 2005 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) (Publié au JO 2005-1098)

Arrêté n°0686 du 30 mai 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique sectoriel chargé des télécommunications (Publié au JO 2005-1104)

Arrêté n°0687 du 30 mai 2005 portant création d'un comité de pilotage du rapport national sur le développement humain durable et la pauvreté (RNDHDP) (Publié au JO 2005-1100)