Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Loi n°2005-037 du 12 juillet 2005 portant approbation de deux contrats de partage de production pétrolière entre notre pays et la société française Total E & P Mauritanie (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-036 du 11 juillet 2005 autorisant ratification de l'ordonnance n°2005-002 du 26 avril 2005 relative à l'accord de crédit signé le 03 mars 2005 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, destiné au financement du Projet de Lutte Antiacridienne (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-035 du 8 juillet 2005 autorisant ratification de l'ordonnance n°2005-001 du 26 avril 2005 relative à l'accord de crédit signé le 07 Décembre 2004 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement, destiné au financement du Projet Multinational de Gestion Intégrée des... (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-034 du 7 juillet 2005 autorisant ratification de l'accord de crédit signé le 14 avril 2005 à Washington entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association Internationale de Développement, destiné au financement du Programme Intégré de l'Agriculture Irriguée en Mauritanie (PDIAIMII) (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-033 du 4 juillet 2005 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant (Publié au JO 2005-1101)

Loi n°2005-032 du 1er juillet 2005 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatifs aux Droits de la Femme (Publié au JO 2005-1101)

Décret n°078-2005 du 28 juin 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Energie et du Pétrole et l'organisation de l'Administration Centrale de son département (Publié au JO 2005-1107)

Décret n°059-2005 du 20 juin 2005 fixant les Attributions du Secrétaire d'État Chargé de I'Etat Civil et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département (Publié au JO 2005-1107)

Ordonnance n°2005-005 du 13 juin 2005 portant ratification de l'accord de prêt signé le 03 juin 2005 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement partiel du Projet d'Aménagement Hydro-agricole du Brakna Ouest (PAHABO) (Publié au JO 2005-1103)

Ordonnance n°2005-004 du 10 juin 2005 portant ratification de l'accord de prêt signé le 30 mars 2005 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Institut de Crédit Officiel du Royaume d'Espagne, Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie le 30 août 2005 (Publié au JO 2005-1103)

Arrêté n°0731 du 9 juin 2005 fixant l'Organisation et le fonctionnement du Comité technique Sectoriel chargé de l'Éducation (Publié au JO 2005-1105)

Décret n°046-2005 du 8 juin 2005 portant mise à la retraite un magistrat (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°2005-057 du 8 juin 2005 accordant à la société Ashton West Africa Pty Limited un permis de recherche n°260 pour le diamant dans la zone d'Adarer (Wilayas de l'Adrar et du Tawint) (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°2005-058 du 8 juin 2005 accordant à la société Ashton West Africa Pty Limited un permis de recherche n°259 pour le diamant dans la zone Ouaran -8 (Wilayas de l'Adrar et du Tiris Zemmour) (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°2005-059 du 8 juin 2005 accordant à la société Ashton West Africa Pty Limited un permis de recherche n°258 pour le diamant dans la zone de Ouaran -7 (Wilayas de Adrar) (Publié au JO 2005-1097)

Décret n°2005-061 du 8 juin 2005 accordant à la société Ashton West Africa Pty Limited un permis de recherche n°261 pour le diamant dans la zone d'Adafer -2 (Wilayas du Hodh Echaruhi. de l'Adrar et du Tagent) (Publié au JO 2005-1097)

Arrêté n°724 du 7 juin 2005 portant création et attributions de la Cellule de Gestion du projet Aménagement flydro-agricole de Brakna Ouest (CGP/PAI LABO) (Publié au JO 2005-1105)

Arrêté n°0725 du 7 juin 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique sectoriel Artisanat (Publié au JO 2005-1104)

Arrêté n°0726 du 7 juin 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique sectoriel mobilisation des ressources et efficacité de la dépense (Publié au JO 2005-1104)

Arrêté n°0727 du 7 juin 2005 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique sectoriel Tourisme (Publié au JO 2005-1104)