Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°199-2022 du 6 décembre 2022 portant nomination de onze (11) élèves officiers d'active au grade de Sous-lieutenant de la Garde Nationale (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°198-2022 du 6 décembre 2022 portant nomination d'élèves officiers de la marine de l'Armée Nationale au grade d'Enseigne de Vaisseau de 2ème classe (Publié au JO 2024-1555)

Décret n°197-2022 du 6 décembre 2022 portant libération de personnel officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2024-1560)

Décret n 2022-176 du 30 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de l’autorité de protection des données à caractère personnel (Publié au JO 2023-1547)

Décret n°2022-174 du 29 novembre 2022 portant modification du décret n°2022-130 du 7 septembre 2022, portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère administratif dénommé Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS) « INSAV » (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°2022-175 du 29 novembre 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil National du Don, du Prélèvement et de la Transplantation d'Organes, et des Tissus Humains (Publié au JO 2023-1540)

Loi n°2022-025 du 29 novembre 2022 abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant Code du travail (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°194-2022 du 25 novembre 2022 accordant remise gracieuse de peine à certains détenus de droit commun (Publié au JO 2022-1524)

Arrêté n°1245 du 24 novembre 2022 relatif à l'élargissement des membres de la CPMP/Ministère de l'Equipement et des Transports (Publié au JO 2023-1540)

Arrêté n°1236 du 23 novembre 2022 portant création, organisation fonctionnement d'un programme dénommé : services d'aide médicale urgente (SAMU) et nomination du coordonnateur du SAMU (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté n°1234 du 23 novembre 2022 portant création d'une cellule de coordination et de suivi des activités des chargés de presse et de communication des départements ministériels (Publié au JO 2022-1523)

Arrêté n°1239 du 23 novembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°421 du 23 février 2012 portant création et organisation du comité de pilotage de suivi du projet de réseau de distribution de Nouakchott (UGPRD) (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°193-2022 du 23 novembre 2022 portant Composition, attributions et règles de fonctionnement du Conseil d'analyse stratégique (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°2022-173 du 22 novembre 2022 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Télévision de Mauritanie (TVM) (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°192-2022 du 22 novembre 2022 portant nomination du Président du Comité de Régulation du Centre de Régulation de la Zone Franche de Nouadhibou (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°191-2022 du 22 novembre 2022 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) (Publié au JO 2023-1525)

Arrêté n°0625 du 21 novembre 2022 portant régularisation de la situation d'un notaire (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°2022-172 du 21 novembre 2022 abrogeant le décret n°2016-189 du 31 octobre 2016 portant création d'une Commission Nationale de Qualification et de Classification des entreprises, maitres d'oeuvres et bureaux de contrôle du secteur du bâtiment et équipements publics, et portant institution d'un système de qualification et de... (Publié au JO 2022-1522)

Décret n°190-2022 du 18 novembre 2022 portant nomination de certains conseillers à la Présidence de la République (Publié au JO 2023-1525)

Décret n°2022-170 du 18 novembre 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Académie Diplomatique de Mauritanie (Publié au JO 2023-1534)