Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2022- 185 du 20 décembre 2022 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche Scientifique. (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°206-2022 du 19 décembre 2022 fixant les attributions du Ministre de l'Equipement et des Transports et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2023-1538)

Décret n°205-2022 du 19 décembre 2022 portant création d'une ambassade de la République Islamique de Mauritanie auprès du Canada (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°204-2022 du 19 décembre 2022 portant création d'une ambassade de la République Islamique de Mauritanie auprès de la République de Guinée-Bissau (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°2022-184 du 15 décembre 2022 portant modification de certaines dispositions du décret n°2001-61 du 13 juin 2001 portant application de l'Ordonnance n°2001-02 du 19 avril 2001 créant l'Agence de Développement Urbain (ADU) de Nouakchott (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°2022-183 du 15 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Mauritanienne des Affaires Maritimes (AMAM) (Publié au JO 2023-1540)

Décret n°2022-182 du 15 décembre 2022 portant concession provisoire d'un terrain à Nouakchott Ŕ Ouest au profit de l'Hôtel SABAH (Publié au JO 2023-1539)

Arrêté n°1321 du 14 décembre 2022 portant création d'un Comité Technique pour le suivi des Réformes du Climat des Affaires, la promotion de l'Investissement et l'Amélioration de la compétitivité et précisant ses attributions et fonctionnement (Publié au JO 2023-1545)

Arrêté n°1322 du 14 décembre 2022 portant création d'un comité de pilotage du d'accès à l'eau et à l'assainissent dans les deux Hodhs, l'Adrar et le Teguant (2HAT) (Publié au JO 2023-1545)

Arrêté n°1496 du 14 décembre 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du système régional de santé (Publié au JO 2023-1530)

Décret n°2022-181 du 14 décembre 2022 portant création d'un compte d'affectation spéciale (CAS) intitulé « Fonds pour la construction, la réhabilitation et l'équipement d'infrastructures scolaires (FCREIS) (Publié au JO 2023-1539)

Décret n°2022-180 du 14 Décembre 2022 Portant nomination de certaines personnes au Ministère du commerce, de l’industrie, de l’Artisanat et du Tourisme. (Publié au JO 2023-1546)

Arrêté n°1486 du 13 décembre 2022 portant création d'un comité interministériel chargé de la transition énergétique et du développement de l'hydrogène (CICTEDH) (Publié au JO 2023-1529)

Décret n°174-2022 du 13 décembre 2021 portant nomination de la Présidente et des membres du Conseil National d'Orientation de l'Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (Publié au JO 2022-1521)

Loi n°2022-026 du 12 décembre 2022 organisant l'activité minière artisanale et semi-industrielle de l'or et déterminant le statut juridique de MAADEN Mauritanie (Publié au JO 2022-1523)

Décret n°200-2022 du 12 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil du Prix Chinguitt. (Publié au JO 2023-1530)

Arrêté conjoint n°1312 du 12 décembre 2022 portant modalités pratiques de gestion et de suivi de fonctionnement du fonds national de réponse aux crises alimentaires et nutritionnelles (FNRCAN) (Publié au JO 2023-1531)

Loi n°2022-027 du 12 décembre 2022 portant Code de l'Electricité en Mauritanie (Publié au JO 2022-1524)

Décret n°2022-178 du 7 décembre 2022 portant nomination du Président et des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Gestion des Palais de Congrès de Mauritanie (A.P.C.M.) (Publié au JO 2023-1540)

Décret n° 2022 - 179 du 7 Décembre 2022 portant nomination d’un Ambassadeur. (Publié au JO 2023-1540)