Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2023-037 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa de Lexeiba (Publié au JO 2023-1527)

Décret n°2023-036 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa de Oualata (Publié au JO 2023-1527)

Décret n°2023-035 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa de Adel Bagrou (Publié au JO 2023-1527)

Décret n°2023-033 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa de Touil (Publié au JO 2023-1527)

Décret n°2023-034 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa d'Amourj (Publié au JO 2023-1527)

Arrêté n°0167 du 6 février 2023 portant agrément de l'Association de Gestion Participative de l'Oasis Ijichan/Aoujeft/Adrar (Publié au JO 2024-1553)

Arrêté n°0166 du 6 février 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «El Ghita Raghem 1/ Teyaret Sdar/ Atar/ Adrar (Publié au JO 2023-1548)

Arrêté n°0165 du 6 février 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «Lislah/ Sebkha/ Nouakchott-Ouest (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°2023-031 du 6 février 2023 portant création de communes dans la Moughataa de Wompou (Publié au JO 2023-1527)

Arrêté n°0162 du 2 février 2023 fixant le seuil de passation des Marchés Publics de la Mauritanian Airlines International (Publié au JO 2024-1561)

Décret n°2023-029 du 31 janvier 2023 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé : Institut pour la Promotion et l'Enseignement des Langues Nationales (IPELAN)et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2023-1528)

Décret n°2023-028 du 31 janvier 2023 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « Ecole Normale d'Instituteurs de Kiffa »(E N I . Kiffa) et fixant les règles de son organisation et de son fonctionnement (Publié au JO 2023-1528)

Décret n°2023-027 du 31 janvier 2023 autorisant la participation de l'Etat au capital de la société d'Aménagement du Littoral de Nouakchott (SALN) et fixant le montant et les modalités de cette participation (Publié au JO 2024-1551)

Arrêté n°0152 du 31 janvier 2023 portant agrément d'une Coopérative Agricole Dénommée : «NAJAHA/ LAHRAR/HASSY MAHDI/ TIMBEDRA/ HODH CHARGHI» (Publié au JO 2023-1548)

Décret n°031-2023 du 30 janvier 2023 portant cessation définitive pour cause de décès d’un magistrat (Publié au JO 2023-1533)

Arrêté conjoint n°0141 du 27 janvier 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement d'une commission technique chargée de la mise en oeuvre de l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'emprise des couloirs de servitude et de sécurité des lignes électriques à haute tension et des postes de transformation associés de la SOMELEC (Publié au JO 2023-1534)

Décret n°2023-026 du 27 janvier 2023 portant création d'un Compte d'Affectation Spéciale, appelé «BAYT MAL ZAKAT DE MAURITANIE» (Publié au JO 2023-1548)

Loi n°2023-005 du 27 janvier 2023 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (Publié au JO 2023-1528)

Loi n°2023-004 du 27 janvier 2023 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995 (Publié au JO 2023-1528)

Loi n°2023-003 du 27 janvier 2023 autorisant l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution adoptée à La Haye, le 14 mai 1954, et l'adhésion à ses deux protocoles (Publié au JO 2023-1528)