Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°219-2008 du 23 novembre 2008 portant nomination d'Élève Officier d'active de l'Armée Nationale au grade de Sous-Lieutenant de la Section d'Air (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°220-2008 du 23 novembre 2008 portant promotion au grade Supérieur de personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°221-2008 du 23 novembre 2008 portant promotion aux grades supérieurs de personnel Officier de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°218-2008 du 22 novembre 2008 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite National (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-166 du 19 novembre 2008 portant nomination du Secrétariat Général du Ministère de la Défense Nationale et du Directeur des Relations extérieurs dudit Ministère (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2008-167 du 19 novembre 2008 portant concession provisoire de Terrains à Nouakchott au profit de la Société Mauritaniennes des Hydrocarbures (S M H) (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-168 du 19 novembre 2008 portant Nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-169 du 19 novembre 2008 portant nomination d'un Directeur de Cabinet (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°214-2008 du 13 novembre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2008-1181)

Décret n°204-2008 du 9 novembre 2008 fixant les attributions du Ministre des Affaires Islamiques, de l'Enseignement Originel et de l'alphabétisation, et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2008-1181)

Décret n°205-2008 du 9 novembre 2008 fixant les attributions du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports et l'organisation de l'administration centrale de son département (Publié au JO 2008-1181)

Décret n°206-2008 du 9 novembre 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Équipement et des Transports et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Non publié au JO)

Décret n°207-2008 du 9 novembre 2008 portant nomination du Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie (Publié au JO 2008-1181)

Décret n°2008-158 du 4 novembre 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2003-002 du 14 janvier 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°96.067 en date du 9 octobre 1996 modifiant certaines disposition du décret n°80.121 du 9 juin 1980 fixant les taxes et redevances minières (Publié au JO 2008-1182)

Décret n°2008-159 du 4 novembre 2008 portant sur les titres miniers et de carrière (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°159-2008 du 4 novembre 2008 portant sur les titres miniers et de carrière (Publié au JO 2009-1187)

Décret n°2008-160 du 4 novembre 2008 portant nomination du Président du Conseil d'Administration, de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) (Publié au JO 2008-1181)

Décret n°2008-161 du 4 novembre 2008 portant nomination du Directeur Général de la Société Mauritanienne des Hydrocarbures (SMH) (Publié au JO 2008-1181)

Décret n°2008-162 du 4 novembre 2008 portant nomination du Directeur Général de la Société Mauritanienne des Industries de Raffinage (SOMIR) (Publié au JO 2008-1181)

Décret n°2008-163 du 4 novembre 2008 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère de l'Industrie et des Mines (Publié au JO 2008-1181)