Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2008-183 du 25 décembre 2008 portant modification du décret n°87-099 bis modifié créant un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et fixant son organisation et ses règles de fonctionnement (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2008-181 du 24 décembre 2008 portant création d'un établissement public dénommé Centre National d'Oncologie (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°247-2008 du 24 décembre 2008 portant institution du Commissariat aux Droits de l'Homme, à l'Action humanitaire et aux relations avec la Société civil et fixant ses règles d'Organisation et de fonctionnement (Publié au JO 2009-1199)

Décret n°248-2008 du 24 décembre 2008 portant institution du Commissariat à la Protection des Investissements et fixant les attributions, et les règles d'organisation et fonctionnement (Publié au JO 2009-1199)

Décret n°2008-180 du 23 décembre 2008 portant nomination d'un Consul Général (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-178 du 17 décembre 2008 portant nomination d'un Consul (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-179 du 17 décembre 2008 portant nomination d'un Directeur (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-176 du 15 décembre 2008 portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-177 du 15 décembre 2008 portant nomination d'un Consul (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°239-2008 du 15 décembre 2008 portant nomination de sept (7) élèves officiers d'active au grade de sous-lieutenant (Publié au JO 2009-1189)

Arrêté n°3080 du 14 décembre 2008 modifiant l'arrêté n°1083/MF du 1er novembre 2005 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Inspection Générale d'État (Publié au JO 2008-1164)

Décret n°2008-175 du 14 décembre 2008 portant nomination de certains fonctionnaires au Ministère des Finances (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°238-2008 du 10 décembre 2008 portant nomination d'un Secrétaire d'État (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°235-2008 du 7 décembre 2008 instituant une journée chômée et privée (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°234-2008 du 4 décembre 2008 portant nomination au grade de sous-lieutenant à titre définitif d'élève-officiers de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-172 du 30 novembre 2008 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-173 du 30 novembre 2008 portant Nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-174 du 30 novembre 2008 portant nomination d'un fonctionnaire au Ministère de l'Emploi de l'Insertion est de la Formation Professionnelle (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-170 du 27 novembre 2008 portant Nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-171 du 27 novembre 2008 portant Nomination du Directeur Général de la Société Mauritanienne d'électricité (SOMELEC) (Publié au JO 2009-1189)