Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°007-2009 du 13 janvier 2009 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2009-1186)

Décret n°008-2009 du 13 janvier 2009 fixant les attributions du Secrétaire d'État Chargé de la Formation Professionnelle et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2009-1186)

Décret n°005-2009 du 12 janvier 2009 portant Acceptation de démission d'un Officier de l'Armée Nationale (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°006-2009 du 12 janvier 2009 portant nomination au grade supérieur de sept (07) Officiers de la Garde Nationale (Publié au JO 2009-1189)

Arrêté n°0182 du 11 janvier 2009 portant agrément d'une Coopérative agro-pastorale Dénommée «El Asma/Toujounine/Nouakchott (Publié au JO 2009-1198)

Décret n°2009-012 du 11 janvier 2009 portant nomination du Président et les Membres du Conseil d'Administration de l'Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des Pêches (IMROP) (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-013 du 11 janvier 2009 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-014 du 11 janvier 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2006-134 du 5 Décembre 2006 accordant le permis de recherche n°337 pour les substances du groupe 2 (Or) dans la zone de Mednet çbat (Wilayas de l'Adrar et de l'lnchiri) au profit de la société Peaks Metals Mining (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-015 du 11 janvier 2009 accordant un Permis de Recherche n°706 pour le Fer dans la zone d'Oem Sguérira (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Oranto Pétroleum Ltd (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-016 du 11 janvier 2009 accordant un Permis de Recherche n°707 pour l'Or dans la zone d'Ould Yenje (Wilaya de Guidimagha) au profit de la Société Oranto Pétrleum Ltd (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-017 du 11 janvier 2009 accordant un Permis de Recherche n°721 pour le Sel dans la zone de Tenioubrar (Wilaya de Dakhlet Nouadhibou) au profit de la Société du Sel du Sahel (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-018 du 11 janvier 2009 accordant un Permis de Recherche n°746 pour le diamant dans la zone de Gleibat Bel Habar (Wilaya du Hodh El Charghi) au profit de la Société Maghreb Mining S.A (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°2009-019 du 11 janvier 2009 accordant un permis de recherche n°765 pour l'uranium dans la zone de Nord El Hank (Wilaya du Tiris Zemmour) au profit de la Société Gulf Western Mining Ltd (Publié au JO 2009-1188)

Décret n°004-2009 du 7 janvier 2009 portant attribution de la Médaille de la Reconnaissance Nationale « WISSAM EL AMTINAN EL WATANI EL MAURITANI» à l'occasion du 28 Novembre 2008 (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°001-2009 du 6 janvier 2009 modifiant et complétant certaines, dispositions du' décret n°167-2008/HCE du 21 Septembre 2008 relatif à l'organisation de la Présidence du Haut Conseil d'Etat (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°002-2009 du 6 janvier 2009 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet du Président du Haut Conseil d' Etat, chef de Etat (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°003-2009 du 6 janvier 2009 portant Annulation de la nomination d'un Officier de l'armée Nationale au grade supérieur (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-185 du 31 décembre 2008 relatif aux emplois fonctionnels d'encadrement de l'Administration (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°253-2008 du 31 décembre 2008 portant nomination dans l'Ordre du Mérite National (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2008-182 du 25 décembre 2008 portant nomination d'un Secrétaire Général (Publié au JO 2009-1189)