Recherche dans les textes de droit Mauritanien

Décret n°2009-023 du 21 janvier 2009 portant concession provisoire d'an Terrain à Nouakchott au profit de la Société MIREX (Publié au JO 2009-1190)

Loi n°2009-008 du 21 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt signé le 04 juin 2008 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), relatif au financement du projet de Lutte Contre le Paludisme en Mauritanie (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-009 du 21 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt signé le 01 juillet 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l'Association International de Développement (IDA), destiné au financement du Projet d'Amélioration du Climat de l'Activité Economique (PACAE) (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-010 du 21 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt complémentaire signé le 09 juin 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Saoudien pour le Développement (FSD), destiné au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Nouakchott à... (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-011 du 21 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt signé le 02 juillet 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du Projet d'Urgence pour l'Eau Potable et l'Electricité de... (Publié au JO 2009-1186)

Décret n°011-2009 du 20 janvier 2009 portant Intégration et nomination de certains magistrats (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°012-2009 du 20 janvier 2009 portant radiation des cadres de l'armée active de personnel officié de la Gendarmerie Nationale (Publié au JO 2009-1190)

Loi n°2009-001 du 20 janvier 2009 portant Loi de Finance Initiale pour l'année 2009 (Publié au JO 2009-1184)

Loi n°2009-002 du 20 janvier 2009 portant loi de finances rectificative pour l'année 2008 (Publié au JO 2009-1185)

Loi n°2009-003 du 20 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt signé le 02 juillet 2008 à Nouakchott entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES), destiné au financement du Projet de Réhabilitation de la Route de l'Espoir (tronçons... (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-004 du 20 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt complémentaire signé le 04 novembre 2008 à Vienne entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds de l'OPEP pour le Développement International de l'OFID), destiné au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville... (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-005 du 20 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt complémentaire signé le 12 novembre 2008 à Tunis entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Nouakchott à partir du... (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-006 du 20 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt signé le 12 novembre 2008 à Djeddah entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement de l'Achat de Céréales pour la reconstitution du Stock Alimentaire (Publié au JO 2009-1186)

Loi n°2009-007 du 20 janvier 2009 Autorisation la ratification de l'accord de prêt signé le 01 Décembre 2008 à Doha entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement (BID), destiné au financement du projet de Développement Agricole Intégré pour le Renforcement de la Sécurité... (Publié au JO 2009-1186)

Décret n°010-2009 du 19 janvier 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°174-2008 du 5 Octobre 2008 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et des Mines et l'organisation de l'administration centrale de son Département (Publié au JO 2009-1189)

Décret n°2009-021 du 19 janvier 2009 portant réglementation des missions à l'étranger des agents de l'Etat et fixant le taux des indemnités de mission (Publié au JO 2009-1190)

Décret n°2009-022 du 19 janvier 2009 portant Concession Provisoire d'un Terrain à usage agricole dans la Wilaya du Trarza (Publié au JO 2009-1190)

Arrêté n°329 du 18 janvier 2009 portant autorisation de réalisation et exploitation d'un forage dans la Wilaya du Brakna (Publié au JO 2010-1220)

Arrêté n°027 du 14 janvier 2009 mettant fin à la mise en position de stage d'un fonctionnaire (Publié au JO 2010-1229)

Décret n°009-2009 du 14 janvier 2009 portant Nomination des élèves Officiers d'Active de l'Armée Nationale (Publié au JO 2009-1189)